Conférence internationale UAE : L’Europe et l’évolution du droit de la preuve / Marseille / 11 OCTOBRE

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L’U.A.E. section PACA organise sa traditionnelle Conférence Internationale annuelle « EVOLUTION DU DROIT DE LA PREUVE EN EUROPE », (EVOLUTION OF THE LAW OF EVIDENCE IN EUROPE)
le Vendredi 11 OCTOBRE 2013 Au Tribunal de Commerce de Marseille, en Audience Solennelle,
Rue Emile Pollack 13006 Marseille sous la présidence de Monsieur Georges RICHELME, Président du Tribunal de Commerce de Marseille.

Extraits du programme
(Pris en compte pour 8 heures de formation)

1ère TABLE RONDE :
Sous la présidence de : Monsieur le Professeur Philippe DELEBECQUE Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne.
LA PREUVE : HISTORIQUE, NATURE ET ÉVOLUTION :

• Historique Pénal et Civil : Monsieur Philippe CHAMPTETIER de RIBES, Avocat à la Cour d’Appel de Paris – SAINT-YVES Avocats
Les grands principes communs :
• Loyauté : Monsieur Patrick de la GRANGE, Avocat à la Cour de Paris,
• Charge de la preuve : Monsieur Thierry AZEMA, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, Chargé de l’Instruction.
• Liberté de la preuve : Monsieur Eric GENEVOIS, Avocat au Barreau de Marseille, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre.
• La preuve civile et l’évolution de la technologie :
Monsieur Jean-Denis PELLIER, Docteur en Droit chargé d’enseignement à l’Université d’Aix-en-Provence
Les problématiques européennes :
• Les embryons de règles fixées par l’Union Européenne : Monsieur Jean-Pierre SPITZER, Directeur Scientifique de l’UAE, Secrétaire Général du Mouvement Européen (France) Avocat à la Cour Paris – SAINT-YVES Avocats.
• Les problématiques Européennes de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne :
Monsieur le Bâtonnier Philippe OLIVE, Avocat au Barreau de Rennes.
• Les apports de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Madame Elisabeth DE BOISSIEU, Avocat à la Cour de Paris – SAINT-YVES Avocats / Monsieur Grégory THUAN, Avocat au Barreau de Strasbourg, Cabinet HINCKER & Associés,
• La preuve dans le cadre des enquêtes de l’Office Européen de lutte anti-fraude : Monsieur Giovanni BANA, Avocat au Barreau de Milan,
• Quelle preuve devant le futur parquet Européen : Monsieur Jacques BIANCARELLI, Conseiller d’Etat Paris,

2ème TABLE RONDE :
Sous la Présidence de Monsieur Gabriel BESTARD, Procureur Général Honoraire
LES SPECIFICITES DE LA PREUVE DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DROIT
La preuve civile :
• La dialectique des articles 145 et 146 du Code de Procédure Civile : Monsieur Brice COMBES, Avocat au Barreau de Marseille,
• La preuve à l’initiative du Juge : Madame Olivia EMIN, Avocat à la Cour d’Appel de Lyon, Chargée de cours à l’Université Lyon II,
LA PREUVE EN MATIÈRE :
• Administrative : Monsieur Francesco ADAVASTRO, Avocat au Barreau de Milan
• Fiscale : Monsieur Sandro LATTANZI, Avocat à la Cour de Rome / Madame Catherine ROUX, Avocat au Barreau de Paris, / Monsieur Yves ROUSSEL, Président de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, / Monsieur Alexis TOMBOIS, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, / Monsieur Jean-Pierre LEPERRE, Avocat au Barreau de Marseille, Président de l’A.C.E.
• Sociale :
La Jurisprudence de la Cour d’Appel en matière Sociale : Madame Cécile PROCIDA, Avocat au Barreau de Marseille, / Madame Dominique POURTAL-POINSO, Avocat au Barreau de Marseille
• Enregistrement des affaires privées : Monsieur Jean-Jacques ANGLADE, Avocat au Barreau d’Aix en Provence,
• En matière d’assurance de la personne : Monsieur Gérôme BOROS, responsable Régionale auprès des Avocat AG2R La Mondiale
• La Preuve authentique : Madame Isabelle DECORPS, Notaire à Marseille
• Acte d’Avocat : Madame Laurence FILIO, Avocat à la Cour d’Aix en Provence,
• La spécificité de la preuve en matière commerciale : Article L110-3 du Code de Commerce : Monsieur Georges RICHELME, Président du Tribunal de Commerce de Marseille,
• La preuve en matière Bancaire : Monsieur Hervé ROUX, Secrétaire Général du Crédit Agricole Luxembourg
• La preuve Pénale : Monsieur Gabriel BESTARD, Procureur Général Honoraire,
• Encadrement juridique de la preuve pénale par la Cour de Cassation : Monsieur Yves LE BAUT, Avocat Général à la Cour de Cassation (France)
• L’évolution vers une possibilité plus large offerte aux parties, donc aux Avocats dans l’administration de la preuve : Monsieur le Bâtonnier Dominique MATTEI, Avocat au Barreau de Marseille
• Le témoignage et ses limites : Monsieur Bernard LEGAL, Avocat à la Cour d’Appel de Lyon, Chargé de Cours à l’Université Lyon II,
• En matière Douanière : Monsieur Jean-François FOUQUE, Avocat au Barreau de Nice.

3ème TABLE RONDE :
Sous la présidence de Monsieur Christophe BARRET, Procureur de la République, Adjoint
près le Tribunal de Grande Instance de Marseille,
LA PREUVE DEVANT LES COMMISSIONS DISCIPLINAIRES EN DROIT NATIONAL ET INTERNATIONAL : Monsieur Fabian HINCKER, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet HINCKER & Associés,
La preuve expertale
• L’expertise financière et Comptable : Monsieur Bertrand DE HAUT DE SIGY, Avocat au Barreau de Marseille,Membre du Conseil de l’Ordre
• La place de l’Avocat dans l’expertise judiciaire : Madame Catherine BRUN-SCHIAPPA, Avocat au Barreau de Marseille
La spécificité pénale : un contradictoire parfois limité :
• La preuve en matière médicale : Monsieur le Professeur Jean-Louis SAN MARCO
• L’expertise Médicale : Madame Catherine CHAUDOT, Responsable Juridique Conseil Régional Ordre des Pharmaciens PACA-CORSE / Monsieur Alexandre VERDIER, Docteur en Pharmacie – Célony
Le « droit » à la contre-expertise
• Les limites de l’expertise : est-ce vraiment une preuve matérielle dirimante ? : Monsieur Alberto SCAPATICCI, Avocat au Barreau de Brescia.

4ème TABLE RONDE :
Sous la Présidence de Monsieur Didier LE PRADO, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
Cassation, Ancien Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils, Vice-Président de la Société
de Législation Comparée.
UN APERCU DE DROIT COMPARE

Nos voisins latins :
Italiens :

– Preuve Civile : Madame Alessandra KOBAU, Avocat au Barreau de Madrid et Avocat établi au barreau de Milan.
Espagnols :

– Preuve Civile : Monsieur Augustin CRUZ NUNEZ, Avocat à la Cour d’Appel de Barcelone
– Preuve Pénale : Monsieur Noël LERYCKE, Avocat au Barreau de Barcelone, Président d’Honneur de l’UAE
Au Portugal :
Monsieur Carlos BOTELHOMONIZ, Avocat au Barreau de Lisbonne.Dans le monde

Germanique :
En Allemagne :
– Preuve Civile : Monsieur Vincenzo DRAGO, Avocat au Barreau de Catania
– Preuve Pénale : Monsieur Patrick SOREL, Avocat à la Cour d’Appel de LYON.
En Autriche :
– Preuve Civile : Monsieur Johannes EDTHALER, Avocat au Barreau de LINZ.
– Preuve Pénale : Monsieur Michaël PODUSCHKA, Avocat au Barreau de PERG

En pays de common law :
– Preuve Civile : Madame Anouk DARCET-FELGEN, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Présidente de la Délégation Paris Ile de France de l’UAE
– Preuve Pénale : Madame Patricia BARDET, Vice-Présidente de l’association Européenne des Propeller Club Etats Unis

En Pays de l’Est
la Slovaquie :
Monsieur Mathias FOLDEACK, Avocat à Bratislava
En Roumanie : Monsieur esq. RAZVAN Ivan PAUNESCU, Avocat au Barreau de Bucarest

Au Luxembourg : Monsieur Romain LUTGEN, Avocat à la Cour de Luxembourg

SYNTHESE DES TRAVAUX
Monsieur Jean-Loup CHARRIER, Directeur de l’Ecole des Barreaux du SUD-EST, Maître de Conférence à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence.

Inscription et renseignements auprès de :

Monsieur Gérard ABITBOL Avocat au Barreau de Marseille
Doyen des Présidents d’Honneur de l’Union des Avocats Européens – Président de la Délégation Supranationale Méditerranée
Provence Alpes Côte d’Azur Corse Liguria de l’U.A.E
B.P 90043
13484 Marseille Cedex 20 – France
Tél : 0491 334 050 • 0611 559 559 • Fax : 0491 330 314

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