Contentieux / Tribunal de commerce – barreau de Montpellier : une convention pour gagner du temps

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Mardi 9 décembre 2014, Bruno Pascal et le bâtonnier Luc Kirkyacharian ont cosigné une convention relative à la procédure contentieuse. But visé : un gain de temps pour les justiciables, les avocats et la juridiction, dans un souci d’efficacité et de sécurité, par l’adoption de normes connues, acceptées et appliquées par l’ensemble des membres des institutions signataires de la convention…

Cette charte inclut plusieurs mesures, comme l’explique le président Bruno Pascal : « Notamment par la mise en place du RPVA, système électronique qui permet aux avocats de communiquer avec le greffe du tribunal et entre avocats, et qui va permettre au juge consulaire de prendre connaissance des dossiers avant les audiences de contentieux. Lors de la mise en état, un calendrier de procédures est défini et devra être respecté par les parties. Le souhait est d’arriver à des audiences pour lesquelles les juges auront pu instruire le dossier au préalable. Ces audiences seront beaucoup plus interactives, puisque les juges consulaires pourront poser des questions aux avocats, qui pourront à leur tour rajouter les compléments d’informations demandés. La procédure restera au tribunal de commerce mais sera plus efficace, avec sans doute moins de longues plaidoiries explicatives, devenues inutiles dans certains cas. Il y aura également un impact positif sur la fluidité dans la prise de rendez-vous des audiences. Ils seront pris à heure fixe, contrairement à aujourd’hui, où les avocats sont « convoqués » à 8h30 et doivent souvent patienter avant de plaider. Les séquences s’enchaîneront toutes les 20 minutes, mais cette fréquence sera affinée avec l’usage, notamment lorsque des dossiers plus importants nécessiteront plus de temps d’audience. Avec au final, moins de temps perdu pour les avocats, moins de temps perdu pour les juges, et une plus grande efficacité et proximité sur les dossiers traités ». L’objet de la convention est, dans le respect des dispositions du code de Procédure civile, de convenir d’un mode de fonctionnement des audiences de mise en état et de plaidoirie, aux fins d’optimisation et de gain de temps pour les justiciables, les avocats et la juridiction, dans un souci d’efficacité et de sécurité. Et ce par l’adoption de normes connues, acceptées et appliquées...

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