Cour administrative d’appel à Toulouse : Philippe Saurel dénonce la partialité de la décision

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Le maire-président Philippe Saurel (à droite) et Me Gauer. (© M3M)
Mardi 19 novembre, le Conseil d’Etat a annoncé l’attribution de la neuvième cour administrative d’appel à Toulouse, au détriment de Montpellier (lire notre info). Mercredi 20 novembre au soir, Philippe Saurel accompagné de Me Gauer, avocat de la Ville et de la Métropole de Montpellier, ont questionné l’impartialité de la garde des Sceaux, décisionnaire dans cette attribution.
La Ville et la Métropole de Montpellier rappellent ainsi les fondements de la loi sur la transparence de la vie publique, qui prévoit que les membres du gouvernement doivent veiller à prévenir ou faire cesser tout conflit d’intérêt public et des intérêts publics ou privés, de nature à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de la fonction.
Or « Nicole Belloubet, garde des Sceaux, est familialement, amicalement et politiquement intéressée par l’élection municipale de Toulouse, ville dont elle fut l’élue » explique Me Gauer dans un communiqué faisant suite à un courrier adressé à la garde des Sceaux (lire le courrier).
En conséquence, la Ville et la Métropole de Montpellier demandent « le rapport de la décision de la Cour administrative d’appel, prise en méconnaissance de la loi sur la transparence de la vie publique et du principe de l’impartialité objective » selon l’avocat.

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