Covid-19 : la nouvelle attestation de déplacement en 3 versions

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Les attestations sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur

Depuis ce vendredi 30 octobre 00h00, la France est entrée dans une nouvelle phase de confinement. Dans ce contexte, tout déplacement hors domicile doit être justifié.

Pour rappel, la mesure de reconfinement est mise en place pour 4 semaines (jusqu’au 1er décembre). Des dérogations de sortie sont autorisées pour des motifs bien précis et dans différents cas :

  • Se rendre à son travail (si le télétravail n’a pas pu être mis en place)
  • Se rendre chez son médecin ou pour tout motif médical
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Se déplacer pour suivre sa scolarité ou une formation
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public
  • Faire des courses de première nécessité
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
  • Faire sa sortie quotidienne (1 heure, 1 km autour de chez soi, pratique sportive individuelle seulement).

Trois versions d’attestations dérogatoires

Trois versions d’attestations dérogatoires et de déplacement sont mises en ligne par le gouvernement. Elle sont disponibles sur une page spéciale du site du ministère de l’Intérieur. Il s’agit de :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire,
  • du justificatif de déplacement professionnel,
  • et du justificatif  de déplacement scolaire.

IMPORTANT – Une version numérique à archiver sur son smartphone est également disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

Les liens de téléchargement (site ministère de l’Intérieur)

• Téléchargez l’attestation numérique

• Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire

• Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

• Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire

Des sanctions lourdes en cas de non respect

Depuis ce vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

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