Création du Comité des Ordres Régionaux (C.O.R.) en Languedoc-Roussillon

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Article de Daniel CROCI publié dans l’Hérault Juridique & Economique du 10 mai 2012. ABONNEMENT

 

Quel point commun ont les médecins, les avocats, les podologues, les notaires, les pharmaciens, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les infirmiers, les huissiers de justice, les sages-femmes, les architectes, les dentistes, les géomètres-experts, les kinésithérapeutes et les vétérinaires ? Certainement de participer largement à l’économie locale mais aussi d’être régis par un Conseil de l’Ordre. D’où l’idée lancée par Françoise RADIER, présidente de l’ordre régional des pharmaciens, et le bâtonnier Pierre CHATEL, du barreau de Montpellier, de cofonder un Comité des Ordres Régionaux du Languedoc-Roussillon informel.

Pérenniser plus que défendre

Pour Pierre CHATEL, “ l’idée est d’échanger autour des deux valeurs essentielles que nous avons en commun : une déontologie liée à une éthique et une conscience propre de notre indépendance ”. Ce que confirme Me Jean-Philippe ANDRIEU, représentant les notaires au sein de ce nouveau comité : “ Nous avons réuni les présidents des professions libérales et indépendantes gérées par une structure ordinale qui peut contrôler chacun des professionnels, à la fois par son ordre ou par une autorité de tutelle comme la Chancellerie pour les avocats et les notaires. Lorsqu’ils sortent des clous, ils sont jugés par leurs pairs à l’instar des médecins ou des pharmaciens. Le contrôle fait par la profession n’est pas du corporatisme mais un premier degré de juridiction qui a toute son utilité au plus grand bénéfice des utilisateurs de ces professions. L’idée est de promouvoir cette gestion ordinale dans un but de protection du client au travers de la discipline, au travers pour certaines professions de tarifs qui s’imposent à tous (notaires, huissiers, médecins…) ”. Toutes les professions ordinales ne sont pas astreintes à respecter un tarif, mais nombreuses sont celles qui le sont. La plupart des ordres ont été créés sous l’Etat français puis repris par les gouvernements de la Libération. Le plus récent est celui des infirmiers-infirmières, qui a quelques années d’existence à peine.

Les objectifs du C.O.R.

Lancé depuis six mois, le C.O.R. a pour principale volonté de réunir des professions indépendantes régies par un ordre et de voir ce qui les rassemble, avec une entière liberté de parole. Le souhait tracé en filigrane est de faire mieux connaître ces professions auprès du grand public. L’autre objectif du C.O.R. – qui n’a pas d’existence juridique et est présenté comme un lieu de réflexion et d’échanges – est de “ persuader que l’ordre n’est pas un frein à la modernité. Ces ordres portent des valeurs communes : déontologie, éthique, histoire, respect de la clientèle et du service rendu, poids économique et autorégulation disciplinaire le cas échéant, un argument que la Commission européenne semble apprécier ” indique Pierre CHATEL. Pourtant, il existe bien une crainte du pré carré envers ces professions ordinales françaises, surveillées à distance par l’Europe. Certaines ont même connu des réformes importantes, comme le notariat en Italie… Plus d’une rame à contre-courant des souhaits de Bruxelles qui milite pour la libéralisation du commerce et des services. Ou quand on évoque la fusion les professions du droit. “ Nous avons une certitude : les ordres ne sont pas un frein, mais une protection apportée à tous les utilisateurs de tous les services que peuvent rendre ces professions ordinales”, explique Jean- Philippe ANDRIEU. Avec, il est vrai, une plus grande expérience pour les ordres anciens comme ceux des avocats, notaires, pharmaciens ou des médecins, dont le Conseil de l’Ordre est largement reconnu par le grand public et perçu comme une instance protectrice et régulatrice d’une déontologie professionnelle ; ses conseils et avis sont largement écoutés et médiatisés…

Faire entendre la voix des professions ordinales

Le C.O.R. veut faire entendre la voix des professions ordinales, “ par exemple largement sous-représentée au Conseil économique et social, ajoute Me ANDRIEU, alors que nous disposons d’une instance de réflexion structurée et d’un poids économique réel. Les notaires emploient près de 1 000 salariés dans l’Hérault ; le barreau de Montpellier devrait regrouper l’an prochain près de 1 000 avocats. Si l’on additionne les salariés des  professions du C.O.R, on voit bien que la somme des uns et des autres représente un pôle important d’emplois ”. L’organisation d’assises régionales Le préfet BALAND a officiellement reçu le C.O.R. lors d’un petit déjeuner. Parmi les projets figure, l’organisation des Assises Régionales des Professions Libérales régies par un ordre, d’ici la fin de l’année ou début 2013. L’aide de la Région Languedoc-Roussillon a été sollicitée. Le C.O.R. a également été présenté à Anne-Yvonne LEDAIN, vice-présidente et conseillère régionale.

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