Dans l’Hérault Juridique cette semaine : une liaison électrique sous la Méditerranée

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Cette semaine dans l’Hérault Juridique n°2953 (Jeudi 1er août 2013) :

• Les Chiffres-clés 2013 de l’’Observatoire du numérique, en ligne
Après son rapport d’activité paru en mai, l’Observatoire du numérique (dont la DGCIS assure le secrétariat général) publie ses Chiffres-clés 2013. Dressant le panorama du numérique en France, cette étude permet d’en déterminer le développement et le poids, au niveau national comme à l’échelle européenne…

• Construction / Une charte pour garantir la PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE des bâtiments
Alors que cela valse à la tête du ministère du Développement durable, le groupe de travail consacré au Plan Bâtiment Durable poursuit ses travaux avec la signature d’une charte destinée à encadrer la mise en œoeuvre de la garantie des performances énergétiques, et un bilan mitigé pour 2012…

• Simplifications pour les entreprises / La nouvelle vague
Le Premier ministre a annoncé une vague de mesures de simplification afin d’économiser 3 milliards d’euros, dès 2014. Elles concernent les particuliers, les organismes publics, mais aussi les entreprises, dans leurs relations avec l’Administration…

• Économie sociale et solidaire / Reprise d’’entreprise par ses salariés : distorsion de vues entre les CCI et le nouveau projet de loi…

• Formalités Entreprise / Facturation : De nouvelles règles depuis le 1er janvier
Deux décrets des 24 et 25 avril 2013 précisent les nouvelles modalités de facturation, à la suite de la réforme introduite par la 3e loi de Finances rectificative pour 2012. L’occasion de faire le point sur ce qui change au regard de la réglementation fiscale, mais aussi économique…

• La Chronique ECO / Les assureurs assiégés
Les compagnies d’assurance vie ont joué la discrétion pendant que les banquiers essuyaient l’opprobre pour leur responsabilité dans la crise financière. Mais l’actualité les oblige à sortir du bois, avec le sort des contrats en déshérence et les projets réitérés d’alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie. Embarrassant…

• Conjoncture / Croissance MOLLE en vue
Une croissance atone en France, c’est au mieux ce que prévoient les analystes de BNP Paribas. En cause, un contexte international qui pourrait réserver des surprises et des réformes structurelles économiques jugées insuffisantes. La banque anticipe un taux de chômage de 12 % en France l’an prochain…

• Le Bosc et Soumont (Hérault) / Sous le SOLAIRE exactement
Annoncée comme le plus grand parc photovoltaïque de l’Hérault, l’implantation sur les communes du Bosc et de Soumont près de Lodève, réalisée sur l’ancien site minier de la Cogema par la Compagnie du Soleil –– filiale de la Compagnie du Vent –– prend forme…

• MIDI PROVENCE : Le projet d’’une LIAISON ÉLECTRIQUE SOUS LA MÉDITERRANÉE
RTE envisage la construction d’une liaison électrique sousmarine et souterraine qui traversera le golfe du Lion. Réalisée en technologie à courant continu, cette liaison de près de 230 km raccordera directement la région Provence-Alpes-Côte d’Azur au Languedoc-Roussillon. Elle aura pour vocation de renforcer la sécurité de l’alimentation électrique du sud de la France et offrira un nouveau lien pour la solidarité énergétique entre les deux territoires.

• Prévoyance obligatoire / Ce que la loi de sécurisation de l’’emploi va changer
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, outre le casse-tête du temps partiel, un autre sujet suscite l’inquiétude des employeurs : la prévoyance. À compter du 1er janvier 2016, les entreprises dans lesquelles les salariés ne bénéficient pas d’une couverture santé collective et obligatoire seront tenues d’en faire bénéficier ces derniers par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur. Revue de détail des mesures prévues…

• Santé et prévoyance / La portabilité étendue
Le mécanisme de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au profit des anciens salariés a été mis en place par l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et ne concernait alors que certains employeurs. Des professions importantes en étaient exclues (professions libérales, presse……). Désormais, l’ANI du 11 janvier dernier et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin généralisent ce dispositif au niveau des branches professionnelles et des entreprises…

• Jurisprudence / Décisions : L’’entreprise et les salariés
Aperçu de décisions récentes rendues par la Cour de Cassation……

• Frissons sur le LBO
Le recours massif au crédit, qui caractérise le rachat d’entreprises en mode LBO, continue de susciter des inquiétudes. Car une longue période de basse conjoncture fragilise ces montages téméraires. Mais l’appétit du marché pour les obligations à haut risque pourrait aider les opérateurs à se refinancer…

• Économie Sociale et Solidaire / Un livre blanc et des appels à candidatures
Le pôle de compétitivité mondiale FINANCE INNOVATION mène depuis cinq ans des actions pour inciter et faciliter le développement de projets innovants et de recherche à forte valeur ajoutée dans le secteur financier. Il vient de publier un livre blanc sur l’économie sociale et solidaire.

• Sénat / Proposition de loi pour la création de ZFU en centre-ville
Le constat de l’érosion des centres-ville peut être établi dans de nombreuses villes, qui sont au jourd’hui confrontées à la nécessité de revitaliser et de redynamiser leur centre-ville ancien. Un groupe de sénateurs (dont les Héraultais Raymond COUDERC et Marie-Thérèse BRUGUIÈRE) vient de déposer une proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville.

Et comme chaque semaine…

• LE CAHIER CENTRAL SPECIAL ANNONCES LÉGALES DE L’HERAULT
• Créations, modifications, fonds de commerce, redressements et liquidations judiciaires
• Informations commerciales sur les sociétés
•Ventes immobilières aux enchères département et région
• Appels d’offres publiés dans le département de l’Hérault…

• Les brèves et dernières minutes :
– Tourisme hôtelier : recevoir l’’écolabel européen
– Contrat de Pays Cœoeur d’’Hérault 2014 : appel à projets et appel à candidatures
– LCL région Midi : nouveau directeur
– Du golf pour la bonne cause avec des stars du sport
– La féminisation des conseils d’’administration des grandes entreprises
– Handicap : Concours photo de l’’Agefiph LR
– Jurisprudence / Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité
– 1er Hackathon de Montpellier
– Second salon professionnel Des métiers et des femmes à Montpellier
– Montpellier : le dispositif Alerte Sécurité par SMS
– Diagnostic Medical Systems (DMS) : chiffre d’affaires au 1er semestre
– Tribune : AVOCATS / Suppression de la taxe de 35 euros, et après ?
– Journée de L’Excellence Française
– MONTPELLIER / Les demandes de subventions des associations sont ouvertes
– SAINT-GUIRAUD : Augmentation des débits Internet
– Fédération du Bâtiment : Du mieux dans les mesures gouvernementales, mais…
– Le SIPR déplore l’’abandon de la filière photovoltaïque…
– Immobilier : Pose de la première pierre de la résidence / Les Jardins Suspendus à Lattes-Maurin…

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