Demandeurs d’asiles et réfugiés en Occitanie : le futur schéma régional d’accueil présenté

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Les membres de la commission de concertation du schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés ont pris connaissance du futur schéma régional, présenté le 28 janvier par le préfet de région. S’inscrivant dans une logique de parcours, ce document se substitue au précédent schéma 2016-2019.

La commission de concertation a été mise en place par arrêté préfectoral le 5 juillet 2019, en application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (loi n° 2018-778).

Ce que prévoit le futur schéma régional :

  • il décrit le dispositif de mise en œuvre de la politique de l’asile en région Occitanie ;
  • détermine les perspectives d’évolution du parc d’hébergement en favorisant une répartition jugée équitable des places créées au sein de la région ;
  • veille à garantir sa fluidité, en mobilisant les aides au retour volontaire pour les déboutés du droit d’asile et le transfert des demandeurs sous procédure Dublin ;
  • précise les orientations en matière d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de la protection internationale (emploi, relogement) afin de favoriser leur intégration ;
  • clarifie le rôle attendu de chacun des acteurs de la politique de l’asile et de l’intégration dans la gouvernance et le suivi du schéma régional.



La commission de concertation associe l’ensemble des acteurs intervenant au niveau régional sur les questions d’asile et d’intégration, soit des représentants :

  • des services de l’État (préfectures, direction régionale et départementales de la cohésion sociale, délégations territoriales de l’Office français de l’intégration et de l’immigration) et de l’Education nationale ;
  • des collectivités territoriales : communes, métropoles, conseil départemental et conseil régional ;
  • des gestionnaires de lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile et des associations qui assurent la défense de leurs droits.

Selon les services de la préfecture, la commission de concertation a vocation à « favoriser une plus grande intégration des étrangers ayant obtenu le droit de droit de séjourner en France, en renforçant la coordination des acteurs et des différents dispositifs mobilisés au niveau régional ».

« La concertation mise en place a été saluée par l’ensemble des participants à la réunion, qui ont souhaité continuer à être associés aux travaux conduits à l’échelle régionale, en matière d’asile et et d’intégration » indiquent les services de l’Etat.


Plus d’infos sur :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/content/download/60058/394925/file/recueil-r76-2019-112-recueil-des-actes-administratifs.pdf

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