Deux nouveaux chefs de juridiction au TGI de Montpellier

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Extrait de l’article publié dans l’Hérault Juridique & Economique du jeudi 26 septembre 2013 n°2961
Article de Yves TOPOL (texte et photos)

« Deux nouveaux chefs de juridiction installés le même jour, l’événement est suffisamment rare pour être souligné », affirme la première vice-présidente du TGI de Montpellier, Marie-Agnès CHAUMAZ, introduisant l’audience solennelle de rentrée du tribunal, le 20 septembre dernier.

Elle rend un hommage appuyé au précédent chef de juridiction, Régis VANHASBROUCK, désormais premier président de la cour d’appel de Pau, puis retrace la carrière de son successeur, Eric MARECHAL. D’abord juge d’instruction à Quimper, il a occupé plus tard entre autres les fonctions de président du TGI de Basse-Terre (Guadeloupe) et de président de la cour d’assises du Maine-et-Loire (Angers) où, en 2005, il a dirigé un très important procès en pédophilie qui a concerné 66 accusés et s’est étalé sur plusieurs mois. Avant de rejoindre Montpellier, il était depuis 2009 président du TGI de Vannes (Morbihan).

 

Des inquiétudes

Marie-Agnès CHAUMAZ évoque ensuite les caractéristiques locales du contentieux, rappelant l’explosion du nombre d’affaires liées aux procédures d’expropriation (passé de 200 en 2011 à 1 152 en 2012), qui s’explique par les grands projets d’infrastructures dans l’agglomération (doublement de l’autoroute A9, LGV…). Elle tire la sonnette d’alarme quant aux effectifs du tribunal, en particulier ceux du greffe : alors que le nombre d’agents nécessaires au fonctionnement normal du TGI est estimé à 148, l’effectif réel n’est que de 108 personnes. Le nouveau président du tribunal affiche sa volonté de remédier à cette situation : « Nous devons offrir une justice de qualité avec des décisions rendues dans un délai raisonnable. Or, cette juridiction ne dispose pas de suffisamment de personnel, notamment au greffe. Nous aurons donc à mener un dialogue conduisant à desserrer la contrainte budgétaire, même en cette période de diète. Et il y aura aussi une organisation à repenser dans certains services ».

Eric MARECHAL met par ailleurs en avant « le nécessaire ancrage du tribunal de grande instance dans la société », qui passe notamment par de bonnes relations avec les avocats, les autres instances judiciaires (tribunaux d’instance, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes…) et les partenaires institutionnels. (…/…)

Le procureur Christophe BARRET du TGI de Montpellier (© HJE 2013)

Patrick DESJARDINS, procureur adjoint au TGI de Montpellier, présente pour sa part le nouveau procureur de la République, indiquant que c’est la troisième fois qu’il succède à Brice ROBIN, désormais procureur de la République au TGI de Marseille. Christophe BARRET a d’abord été juge d’instruction à Bourg-en-Bresse. Il a occupé plus tard les fonctions de vice-procureur à la cour d’appel de Lyon, où il a participé à la mise en place d’une Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Depuis 2009, il était procureur adjoint au TGI de Marseille.

Patrick DESJARDINS explique que Montpellier doit faire face à une pression forte de la délinquance :« Il s’agit surtout de petite et de moyenne délinquance, souvent du fait de mineurs ».

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Pour son action, Christophe BARRET fixe six priorités à la lutte contre la délinquance : les violences aux personnes, les trafics de stupéfiants, la délinquance des mineurs, les atteintes aux biens (cambriolages notamment), les infractions économiques et financières et la délinquance routière. « Nous disposons pour cela d’une panoplie très large de réponses pénales. A nous de choisir la plus appropriée », conclut-il.

Extrait de l’article publié dans l’Hérault Juridique & Economique du jeudi 26 septembre 2013 n°2961
Article de Yves TOPOL (texte et photos)

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