Hérault : fermeture de certains services de l’Etat le 30 avril
La préfecture de l'Hérault indique que certains de ses services seront exceptionnellement fermés ce lundi 30 avril 2018, notamment à Montpellier, Béziers et Lodève.
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Chèques-vacances : ce que les chefs-d’entreprises doivent savoir
L’Urssaf lance Initio pour les jeunes créateurs d’entreprise
L’Urssaf Languedoc-Roussillon déploie la médiation
|Au sein de la branche du recouvrement, la médiation a pour objectif de contribuer à l’émergence d’une solution amiable lors d’un désaccord et d’éviter les contentieux. Ce dispositif vise ainsi à apporter une réponse amiable et rapide à des situations pour lesquelles les dispositifs existants s’avèrent inadaptés…
Le tribunal de commerce de Montpellier « officialise » le recours aux MARD
|Vendredi 9 mars, Jean-Marc Pauzes, président du tribunal de commerce de Montpellier, et Bernard Béral, bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats de Montpellier, ont signé une convention pour faciliter le recours aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). La médiation est officiellement intégrée à la justice commerciale de Montpellier. L’objectif est de raccourcir la durée de traitement des affaires et de désengorger les audiences de contentieux.
Quelles garanties solliciter après les intempéries de neige et verglas à Montpellier ?
|Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, vient de rappeller les différentes dispositions relatives à la prise en charge des dégâts subis lors des chutes de neige importantes enregistrées dans le département les 28 février et 1er mars 2018.
Actualité fiscale pour les entreprises et les particuliers
|Le point sur l'actualité fiscale concernant aussi bien les entreprises que les ménages.
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?
|Les ordonnances Macron ont parachevé la simplification de la représentation du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT). Avec le Comité social économique (CSE), toutes les institutions sont fondues dans une même entité qui devient l’interlocuteur unique du chef d’entreprise, au plus tard le 31 décembre 2019. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT disparaissent… Mais comment mettre en place le CSE ?
Entreprises : testez le prélèvement à la source en ligne sur le site du ministère
|La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Les modèles de courriers de licenciement « Ordonnances Travail » sont publiés
|Les modèles de courriers de licenciement annoncés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 viennent d’être publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017. L'analyse de Me Pierchon, avocat.
Négociation collective : questions-réponses autour de l’ordonnance Macron
|Le droit de la négociation collective n’a cessé d’évoluer ces derniers mois. L’occasion de faire le point sur les évolutions importantes consacrées par l’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à son renforcement.
Inaptitude du salarié : cadre législatif renouvelé et problèmes récurrents pour les entreprises
|Le jeudi 9 novembre 2017, le Groupement des Employeurs du Tiers Secteur organisait un petit-déjeuner pour faire le point sur l’actualité juridique. Au menu l’inaptitude du salarié. Animée par Michel Pierchon, avocat à la cour d’appel de Montpellier, spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale, la demi-matinée s’est nourrie de l’étude des textes récemment réécrits, entrecoupée de nombreux échanges. L'essentiel des débats par Michel Pierchon…
Transmission d’entreprise : le dispositif Dutreil est-il toujours pertinent ?
|Le coût fiscal confiscatoire qui résultait encore récemment d’une transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale entraînait fréquemment la disparition de l’exploitation. L’importance des frais et droits de mutation à titre gratuit dus par l’entrepreneur et/ou ses descendants obligeait souvent le chef d’entreprise à distribuer l’intégralité de ses résultats et de ses réserves, à l’encontre de toute politique de développement économique, et aboutissant parfois même à la liquidation de la société transmise. Conscient de ce phénomène, le gouvernement a mis en place un régime de faveur en matière de transmission d’entreprise familiale, permettant ainsi de pérenniser l’activité, tout en associant progressivement les héritiers à l’entreprise.
Montage de projets associatifs, les formations gratuites de ThéâViDa (Montpellier)
|L’association ThéâViDa (Montpellier) propose aux bénévoles engagés dans le secteur associatif, des formations gratuites du 11 janvier au 11 février 2018.
Impôts : changement d’interlocuteurs fiscaux aux trésoreries de Clermont-l’Hérault, Gignac, Les Matelles, Ganges
|La Direction départementale des Finances publiques informe que des changements d’interlocuteurs fiscaux interviendront pour les usagers particuliers du Pays Cœur d’Hérault (trésoreries de Clermont-l’Hérault, Gignac, Les Matelles et Ganges) à partir du 1er janvier 2018.
Le règlement ePrivacy, l’autre chantier numérique européen
|Le Règlement général pour la protection des données (RGPD), qui modernise le cadre européen de la protection des données personnelles, s'appliquera le 25 mai 2018. Un second règlement, spécifique aux communications électroniques, appelé ePrivacy et en discussion, devrait entrer en vigueur à la même date.
Le TGI de Montpellier innove en matière de médiation familiale
|Choisi avec 10 autres tribunaux de grande instance (TGI) pour expérimenter la Tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), le TGI de Montpellier a donné le coup d’envoi officiel à la nouvelle procédure le 27 octobre dernier.
Ameublement : attention aux ventes abusives
|La Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Hérault appelle à la vigilance les consommateurs invités, suite à un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles pour retirer un cadeau et participer à une loterie.
Avocats : le CNB lance le site national des avocats médiateurs
|Mercredi 20 septembre 2017, le Conseil national des barreaux tiendra sa traditionnelle conférence de presse de rentrée. Au programme : présentation de la Convention nationale des avocats du 18 au 21 octobre 2017 à Bordeaux. Et du site cnma.avocat.fr regroupant une première liste de 260 avocats médiateurs.
Demande de permis de conduire international : nouvelle procédure dès le 11 septembre
|La préfecture de l'Hérault informe : à compter du lundi 11 septembre 2017, les dossiers de demandes de délivrance du permis de conduire international doivent être adressés à la préfecture de Loire-Atlantique.
Préfecture Hérault : au 1er novembre 2017, fermeture définitive du guichet de cartes grises et de permis de conduire
|La préfecture de l'Hérault informe que les modalités de délivrance des permis de conduire et certificats d’immatriculation (SIV) évoluent en 2017 avec la création des Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) et la mise en place des démarches numériques.
Restauration : obligation d’information sur les allergies et les intolérances alimentaires
|Les allergies alimentaires ont doublé en quelques années. Près de 4 % des adultes et 8 à 10 % des enfants sont soumis à une surveillance stricte de leur alimentation. La réglementation impose depuis le 1er juillet 2015(1), aux restaurateurs et à l’ensemble des métiers de bouche, de donner une information écrite, claire et simple sur la présence de 14 substances(2) dans les mets, plats et boissons proposés. Cette absence d’information est passible de contraventions et peut engager la responsabilité civile des gérants des établissements…
Quinzaine du Service Civique : un rassemblement des volontaires dans les Gorges de l’Hérault
|Depuis sa création en mars 2010, le Service Civique a permis l’engagement de près de 3 000 jeunes sur le département de l'Hérault. Actuellement plus de 800 volontaires sont en cours de mission au sein d’associations, d’établissements publics, de collectivités territoriales et des services de l’État. La « Quinzaine régionale du Service Civique en Occitanie » proposera du 19 juin au 3 juillet 2017 divers événements de promotion et de mobilisation du Service Civique.