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L’Urssaf Languedoc-Roussillon déploie la médiation

| Par Hérault Juridique
Au sein de la branche du recouvrement, la médiation a pour objectif de contribuer à l’émergence d’une solution amiable lors d’un désaccord et d’éviter les contentieux. Ce dispositif vise ainsi à apporter une réponse amiable et rapide à des situations pour lesquelles les dispositifs existants s’avèrent inadaptés…
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Le tribunal de commerce de Montpellier « officialise » le recours aux MARD

| Par Daniel Croci
Vendredi 9 mars, Jean-Marc Pauzes, président du tribunal de commerce de Montpellier, et Bernard Béral, bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats de Montpellier, ont signé une convention pour faciliter le recours aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). La médiation est officiellement intégrée à la justice commerciale de Montpellier. L’objectif est de raccourcir la durée de traitement des affaires et de désengorger les audiences de contentieux.

Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?

| Par Hérault Juridique
Les ordonnances Macron ont parachevé la simplification de la représentation du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT). Avec le Comité social économique (CSE), toutes les institutions sont fondues dans une même entité qui devient l’interlocuteur unique du chef d’entreprise, au plus tard le 31 décembre 2019. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT disparaissent… Mais comment mettre en place le CSE ?
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Inaptitude du salarié : cadre législatif renouvelé et problèmes récurrents pour les entreprises

| Par Hérault Juridique
Le jeudi 9 novembre 2017, le Groupement des Employeurs du Tiers Secteur organisait un petit-déjeuner pour faire le point sur l’actualité juridique. Au menu l’inaptitude du salarié. Animée par Michel Pierchon, avocat à la cour d’appel de Montpellier, spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale, la demi-matinée s’est nourrie de l’étude des textes récemment réécrits, entrecoupée de nombreux échanges. L'essentiel des débats par Michel Pierchon…
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Transmission d’entreprise : le dispositif Dutreil est-il toujours pertinent ?

| Par Hérault Juridique
Le coût fiscal confiscatoire qui résultait encore récemment d’une transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale entraînait fréquemment la disparition de l’exploitation. L’importance des frais et droits de mutation à titre gratuit dus par l’entrepreneur et/ou ses descendants obligeait souvent le chef d’entreprise à distribuer l’intégralité de ses résultats et de ses réserves, à l’encontre de toute politique de développement économique, et aboutissant parfois même à la liquidation de la société transmise. Conscient de ce phénomène, le gouvernement a mis en place un régime de faveur en matière de transmission d’entreprise familiale, permettant ainsi de pérenniser l’activité, tout en associant progressivement les héritiers à l’entreprise.
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Le règlement ePrivacy, l’autre chantier numérique européen

| Par Hérault Juridique
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD), qui modernise le cadre européen de la protection des données personnelles, s'appliquera le 25 mai 2018. Un second règlement, spécifique aux communications électroniques, appelé ePrivacy et en discussion, devrait entrer en vigueur à la même date.
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Le TGI de Montpellier innove en matière de médiation familiale

| Par Yves TOPOL
Choisi avec 10 autres tribunaux de grande instance (TGI) pour expérimenter la Tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), le TGI de Montpellier a donné le coup d’envoi officiel à la nouvelle procédure le 27 octobre dernier. 

Ameublement : attention aux ventes abusives

| Par Hérault Juridique
La Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Hérault appelle à la vigilance les consommateurs invités, suite à un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles pour retirer un cadeau et participer à une loterie.
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Avocats : le CNB lance le site national des avocats médiateurs

| Par Hérault Juridique
Mercredi 20 septembre 2017, le Conseil national des barreaux tiendra sa traditionnelle conférence de presse de rentrée. Au programme : présentation de la Convention nationale des avocats du 18 au 21 octobre 2017 à Bordeaux. Et du site cnma.avocat.fr regroupant une première liste de 260 avocats médiateurs.

Restauration : obligation d’information sur les allergies et les intolérances alimentaires

| Par Hérault Juridique
Les allergies alimentaires ont doublé en quelques années. Près de 4 % des adultes et 8 à 10 % des enfants sont soumis à une surveillance stricte de leur alimentation. La réglementation impose depuis le 1er juillet 2015(1), aux restaurateurs et à l’ensemble des métiers de bouche, de donner une information écrite, claire et simple sur la présence de 14 substances(2) dans les mets, plats et boissons proposés. Cette absence d’information est passible de contraventions et peut engager la responsabilité civile des gérants des établissements…

Quinzaine du Service Civique : un rassemblement des volontaires dans les Gorges de l’Hérault

| Par Hérault Juridique
Depuis sa création en mars 2010, le Service Civique a permis l’engagement de près de 3 000 jeunes sur le département de l'Hérault. Actuellement plus de 800 volontaires sont en cours de mission au sein d’associations, d’établissements publics, de collectivités territoriales et des services de l’État. La « Quinzaine régionale du Service Civique en Occitanie » proposera du 19 juin au 3 juillet 2017 divers événements de promotion et de mobilisation du Service Civique.

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