Droit pratique

Les acteurs et les outils contre la cyber-contrefaçon

Dans le cadre de la lutte contre la cyber-contrefaçon qui s'organise, divers acteurs interviennent et des outils existent, à disposition des entreprises créatrices et des marques, pour anticiper et prévenir.

Pensez à la « Pré-demande passeport » en ligne

La préfecture de l'Hérault informe… Pour anticiper les formalités de déplacements à l'étranger, depuis le 1er juillet 2016, l’usager peut remplir sa pré-demande de passeport en ligne, de chez lui, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ».

CPF : un nouveau droit pour les salariés en formation

Installé à Montpellier, Pierre Soyez, consultant en évolution professionnelle et créateur d'Orient'action®, saisit l'opportunité de la mise en application, à compter du 1er janvier 2017, de la loi El Khomri, qui réforme le Compte personnel de formation, pour faire le point sur les nouveaux droits des salariés.

Compte personnel d’activité : ouverture du portail numérique

Prévu par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le compte personnel d’activité (CPA), a été créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le portail numérique le rendant accessible sera officiellement ouvert au public le 12 janvier 2017.

Big data et ouverture des données de santé : quels risques et opportunités ?

L’Assurance maladie et les hôpitaux détiennent une quantité importante de données de santé de citoyens. L’accès contrôlé à cette masse d’informations va contribuer à démultiplier les projets d’innovation en matière de santé. Ces opportunités s’accompagnent cependant de nouveaux risques portant sur le respect de la vie privée ou l’usage qui va être fait de ces données. L’enjeu est de trouver un consensus sur le rapport bénéfices-risques de l’ouverture des données de santé pour la société. Eclairage.

Projet de loi : Bail réel solidaire

La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté en conseil des ministres du 7 décembre 2016, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire. Le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur une très longue durée entre le foncier et le bâti. Il est mobilisé par un nouvel acteur, agréé par le préfet de région, l’organisme de foncier solidaire (OFS), au profit de ménages modestes, sous plafond de ressources.

A paraître : Robotique civile, éthique et droit, par Nathalie Nevejans

En novembre 2015, Nathalie Nevejans était intervenue à la faculté de droit de Montpellier à l’occasion d’un colloque sur les objets connectés et le droit. L’auteure, maître de conférences HDR à la faculté de droit de Douai, avait proposé « Une introduction juridique à l’objet intelligent », évoquant la question de la « roboéthique », que la société française ne semble pas encore s’être posée. Elle avait également annoncé à cette occasion ses travaux et la parution prochaine d’un ouvrage-somme sur le sujet. Le traité de plus de 1 000 pages qui sera publié en décembre prochain aux éditions LEH est le fruit de ses recherches et réflexions juridiques et éthiques sur la robotique civile.

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