Chèques-vacances : ce que les chefs-d’entreprises doivent savoir

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Toute entreprise peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, qui sont des titres de paiements réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'une exonération de charges, sous certaines conditions, et l'employé d'un complément de revenu.

Les chèques-vacances peuvent être utilisés tout au long de l’année, auprès de 200.000 professionnels du tourisme et des loisirs, en France et pour des voyages en Union Européenne. Toutes les entreprises peuvent proposer des chèques-vacances à leurs salariés, en CDI ou en CDD. Il ne s’agit pas d’une obligation. Les chèques-vacances sont payés en partie par l’employeur, et en partie par le salarié. Les dirigeants ou gérants d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants. L’employeur peut participer directement au financement, ou par une subvention au comité d’entreprise (CE).  Il ne s’agit pas d’une substitution à un élément de rémunération. Le salarié peut financer en une à trois fois, ou sur une certaine durée par le biais d’une « épargne » mensuelle. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CE peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances. L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CE ou des délégués du personnel.

Les conditions de la contribution aux chèques-vacances de l’employeur

Pour être exonérée de charges, la contribution de l’employeur pour chaque salarié ne peut dépasser un certain seuil :

  • Pour les salaires inférieurs à 3311€ : la contribution maximum aux chèques-vacances par l’employeur est de 80% de la valeur des chèques-vacances.
  • Pour les salaires supérieurs à 3311€: la contribution maximum aux chèques-vacances par l’employeur est de 50% de la valeur des chèques-vacances.

La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les 3 mois précédant l’attribution.

Enfin, la contribution globale de l’employeur sur toute l’entreprise ne peut excéder le nombre de ses salariés multiplié par le Smic mensuel brut, le tout divisé par 2.

Les avantages pour l’entreprise

Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement transport – sur leur financement des chèques-vacances sous certaines conditions :

  • Pour les entreprises jusqu’à 49 salariés: si l’employeur participe directement au financement des chèques-vacances, il bénéficie d’une exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 450 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel).
  • Pour les entreprises à partir de 50 salariés: si le financement des chèques-vacances est acquis par le comité d’entreprise sans participation de l’employeur, celui-ci bénéficie d’une exonération totale.

Enfin, la contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 450 € par an et par bénéficiaire.

 

 

 

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