Le tribunal de commerce de Montpellier « officialise » le recours aux MARD

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© HJE 2018, Daniel CROCI

Vendredi 9 mars, Jean-Marc Pauzes, président du tribunal de commerce de Montpellier, et Bernard Béral, bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats de Montpellier, ont signé une convention pour faciliter le recours aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). La médiation est officiellement intégrée à la justice commerciale de Montpellier. L’objectif est de raccourcir la durée de traitement des affaires et de désengorger les audiences de contentieux.

« Cette convention nous engage tous – à la fois les avocats et le tribunal de commerce de Montpellier – à essayer d’améliorer le traitement des affaires au sein de notre juridiction… une évolution de la justice commerciale avec MARD, qui devient quasiment obligatoire » a indiqué Jean-Marc Pauzes. Ce renouvellement de la convention cadre ajoute au texte initial l’article 7 relatif aux modes alternatifs de résolution des différends. Ce texte a été travaillé en amont avec le barreau de Montpellier, en 2017. Il précise – dans le respect du code de procédure civile – le mode de fonctionnement des audiences de mise en état de plaidoirie, aux fins d’optimisation et de gain de temps pour les justiciables.

Car si la solution du litige soumis au tribunal de commerce se traduit souvent par un jugement, elle peut aussi prendre la forme d’un accord entre les parties. Ainsi, à tout moment, le juge consulaire pourra proposer une mesure de conciliation ou de médiation. C’est déjà le cas depuis le début de l’année par anticipation : la résolution par MARD a déjà été proposée et acceptée pour quelques affaires, a rappelé Jean-Marc Pauzes. Le président ajoute que la matière commerciale offre un environnement favorable à l’usage des modes amiables. Les MARD sont  en effet expérimentés depuis quelques années dans certains tribunaux de commerce, comme celui de Grenoble (de taille comparable à Montpellier : 1 200 affaires par an) où après trois ans, 5 % des affaires sont traitées via les MARD.

Une organisation dédiée aux MARD

Désormais, après concertation avec le barreau de Montpellier et les professionnels du droit, le tribunal de commerce met en place une organisation dédiée à la recherche de solutions alternatives de résolution des différends.

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