Droit social & lois

Droits des femmes – Yaël Braun-Pivet : « Il reste du chemin à parcourir, mais je suis assez optimiste »

| Par Hérault Juridique
La présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale est une femme engagée sur la voie de la parité. Pour Yaël Braun-Pivet, « la Journée internationale des droits des femmes doit aussi être un moment d’évaluation, l’occasion de procéder à un état des lieux, de mettre en valeur les personnes et les initiatives qui font avancer la cause ».
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La nuit du Droit : voir le Droit sous un nouveau jour

| Par Sylvie Ranquet
Ce 4 octobre, la Nuit du Droit aura lieu sur tout le territoire national, en métropole et Outre-mer. Ce sera la fête du Droit, pour tous, et notamment à la faculté de Droit de Montpellier grâce à l'association Défense et Réparation du Dommage Corporel.
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Licenciement économique : quelle obligation de reclassement d’un salarié protégé ?

| Par Hérault Juridique
Le licenciement pour motif économique d’un salarié protégé fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail, qui vérifie notamment le respect par l’employeur de son obligation de reclassement du salarié. Un récent arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’étendue et sur le contrôle du respect de cette obligation.
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Emploi : PSE d’une entreprise appartenant à un groupe, des précisions

| Par Hérault Juridique
Les règles relatives à l’élaboration d’un Plan de sauvegarde de l’emploi changent au fil des gouvernements, des lois successives et sont donc très instables… Dans ce «flou artistique», les juridictions suprêmes tentent de mettre un peu d’ordre. Dans une récente décision, le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes en ce qui concerne l’élaboration d’un PSE par une entreprise appartenant à un groupe.
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Droit à l’erreur : du nouveau en 2018 ?

| Par Hérault Juridique
Revu et corrigé, le projet de loi « pour un Etat au service d'une relation de confiance », destiné à améliorer les relations entre les usagers, les entreprises et l'Administration, sera discuté en 2018. Si le « droit à l'erreur » est bien inscrit dans le texte, le principe est déjà intégré par la loi et la jurisprudence.
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Licenciement d’un salarié protégé, une procédure rigide

| Par Hérault Juridique
Dans un arrêt récent, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise les pouvoirs du ministre du Travail en cas de recours de l'employeur contre la décision administrative relative au licenciement d'un salarié protégé. L'occasion de revenir sur cette procédure particulière.
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Ordonnances Travail : le CSE, nouvel organe de représentation du personnel

| Par Hérault Juridique
L'instauration du Comité social et économique (CSE), prévue par la réforme du code du Travail en remplacement des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles, vise à simplifier et modifier l'organisation du dialogue social dans les entreprises. Sa mise en place va s'effectuer au fur et à mesure des élections professionnelles.

La médiation, thème de la première Rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier

| Par Hérault Juridique
La première Rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier se tiendra le jeudi 30 novembre 2017, de 14h à 17h, à la Faculté de Droit de Montpellier. Thème abordé : "La médiation en droit public, dans l’intérêt des justiciables et de la justice". Cet événement sera l'occasion d'un échange d'expériences sur la médiation entre les différents acteurs pratiquant la médiation ou amenés à la mettre en œuvre.
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Ordonnances travail : rupture conventionnelle ou licenciement économique ?

| Par Hérault Juridique
La réforme du Code du travail encadre désormais juridiquement les plans de départs volontaires. Elle crée un système de «rupture conventionnelle collective» (ainsi nommée par le gouvernement) qui emprunte à la fois à la rupture conventionnelle et aux licenciements économiques prononcés dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
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Ordonnances Travail : le point sur l’inaptitude du salarié à l’emploi

| Par Hérault Juridique
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (n° 2017-1387) apporte deux modifications essentielles en matière d'inaptitude physique du salarié à l’emploi. Elles concernent le périmètre de recherche du reclassement et les modalités de recours contre l'avis du médecin du travail.
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Le point sur la revalorisation de l’indemnité légale de licenciement

| Par Hérault Juridique
Dans le cadre de la réforme du droit du travail, le décret officialisant la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement a été publié dans la foulée des ordonnances. La hausse, accordée en contrepartie de la barémisation des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, reste limitée aux dix premières années d'ancienneté.

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