Un décret, publié au Journal officiel du 9 janvier 2021, porte dérogations aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé et aux conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail (N° Lexbase : L8858KUM) dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Le décret autorise, jusqu’au 31 mars 2021 – en prolongation de la mesure initiée en février 2020 – le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l’épidémie de Covid-19. Le décret prévoit la possibilité d’ouvrir …
...
Commentaires
Vous devez être abonné pour commenter.