Elections : la communication politique sur Internet

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Elections : des règles à respecter. Jamais les réseaux sociaux n’ont été aussi présents dans les campagnes électorales. Si les candidats connaissent en général le Code électoral et les dispositions propres à la communication politique, celle sur Internet répond à des règles spécifiques. Eclairage.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse rend passibles de sanctions pénales la diffamation et l’injure. Ainsi, toute « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé » est une diffamation. La diffamation peut être établie même si l’allégation est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

La diffamation se distingue de l’injure, définie, quant à elle, comme « toute expression outrageante, tout terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». La différence entre injure et diffamation repose donc princi­palement sur l’imputation, ou non, d’un fait.

A titre d’exemples, le fait de traiter un élu de « malade » est une expression outrageante, constitutive de l’infraction d’injure1 ; le fait d’imputer à un élu d’avoir un comportement crapuleux pour se procurer des courriers personnels des élus constitue l’infraction de diffamation.

Ces infractions sont passibles, lorsqu’elles sont publiques, de 45 000 euros d’amende, et lorsqu’elles ne sont pas publiques d’une contravention de 38 euros.

Sur Internet, et en particulier sur les réseaux sociaux, le caractère de publicité s’apprécie au regard du paramétrage de confidentialité associé au compte sur lequel sont publiés les propos litigieux (exemple : compte privé/ public sur Facebook). Ainsi, un message présentant un caractère diffamatoire, publié sur un compte public sans restriction d’accès particulière, constituera le délit de diffamation publique. Au contraire, lorsqu’il est possible d’établir que la diffusion est intervenue dans le cadre d’un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, ayant toutes un même lien (professionnel ou personnel), l’infraction sera considérée comme non publique, que la victime soit présente ou non. Par exemple, un courrier électronique échangé entre deux personnes et contenant des allégations diffamatoires ne présentera pas un tel caractère de publicité.

Lorsque de telles infractions sont relevées, il est nécessaire de procéder à leur…

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