Eric Négron : la Justice du XXIe siècle sur les rails

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Le premier président Eric Négron en 2017, présidant la Cour d'appel de Montpellier © Archives HJE - Yves Topol

La loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite Loi J21, vise notamment à rapprocher la justice du citoyen, à favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends, à améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice, à recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles et à introduire les actions de groupe. Eric Négron, premier président de la cour d’appel de Montpellier, présente les principales mesures prévues pour la justice judiciaire, soulignant que l’année 2017 sera consacrée pour une bonne part à la mise en œuvre de la nouvelle loi.

Instaurant et modifiant de nombreuses dispositions du Code civil, du code de l’Organisation judiciaire, du code de Procédure pénale…, la Loi J21 présente quatre axes de travail… Une justice plus accessible Des Services d’accueil unique du justiciable (SAUJ) seront mis en place pour permettre à chaque justiciable d’avoir un accès à la justice. « Il pourra se renseigner sur les affaires le concernant, aussi bien au niveau de la première instance qu’à celui de l’appel, quelle que soit la juridiction en France (hors justice administrative) », souligne Eric Négron, premier président de la cour d’appel de Montpellier. Dans le ressort de la Cour, des SAUJ pilotes verront le jour dans les tribunaux de grande instance (TGI) de Béziers et de Narbonne au début de 2017. Le TGI de Montpellier en sera doté dans le courant de l’année, l’objectif étant d’installer un SAUJ dans chaque TGI du ressort d’ici début 2018. En outre, grâce au portail de justice Portalis (site internet justice.fr lancé le 12 mai 2016), appelé à évoluer tout au long de l’année, le justiciable aura accès aux données propres le concernant fin 2017 ou début 2018. Une justice plus simple La simplification résultera pour l’essentiel de la priorité donnée à la médiation. Chaque cour d’appel doit établir une liste de médiateurs de justice. Celle de Montpellier l’a réalisée en 2016 et prévoit sa publication dans le courant du premier trimestre 2017, avant sa diffusion à toutes les juridictions du ressort. Pour sa part, la médiation familiale va devenir obligatoire et systématique. Ce sera le cas dès 2017 pour le TGI de Montpellier, choisi par la Chancellerie comme l’un des sites-pilotes en ce domaine. En ce qui concerne les litiges devant le juge d’instance (jusqu’à 4 000 euros), la conciliation devient obligatoire. A compter du 1er janvier 2017, le divorce par...

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