Marchés publics de travaux : le Conseil d’Etat valide la « clause d’interprétariat »

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Contre toute attente, et malgré les conclusions du Rapporteur public, le Conseil d’Etat a finalement validé ce qu’il est désormais convenu d’appeler les « clauses d’interprétariat » incluses dans les appels d'offres des marchés publics. Sous réserve que le coût du dispositif ne soit pas excessif...

La région des Pays de la Loire avait passé un marché public de travaux en vue de la réfection d’un lycée. Au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), elle avait inséré une clause imposant au titulaire du marché d’avoir recours à un interprète sur le chantier, s’il employait des salariés non francophones. Cet interprète avait notamment pour mission de faire comprendre à ces salariés la règlementation de base en matière de droit du travail ; la prise en charge des frais d’interprétariat étant à la charge du titulaire du marché.

Bien que différente de la « clause Molière », qui impose la maîtrise de la langue française sur un chantier, le but poursuivi (et inavoué) de la région en insérant une telle clause est évidemment le même : favoriser les candidats locaux qui n’auront pas besoin de payer les services d’un interprète, puisque n’employant que des salariés francophones (et de préférence locaux).

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