Modèles de lettres de licenciement : la simplification est lancée

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Dans le cadre des nouvelles ordonnances Travail, les employeurs peuvent recourir à des modèles de lettres pour notifier un licenciement pour motif économique ou personnel.

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à «la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail» l’a prévu, le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 l’a réalisé !

Il prévoit six modèles de lettres-types que l’employeur «peut utiliser», selon la nature du licenciement envisagé :
– pour motif personnel disciplinaire,
– inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle,
– motif personnel non disciplinaire,
– motif économique individuel,
– motif économique pour les petits licenciements collectifs (moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours ou au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, dans une entreprise de moins de 50 salariés),
– motif économique pour les grands licenciements collectifs avec Plan de sauvegarde de l’emploi (au moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours, dans une entreprise de plus de 50 salariés).

Certes, il s’agit d’une simple possibilité, mais gageons que l’employeur sera incité à les utiliser dès lors qu’en cas de litige il lui sera plus aisé d’axer sa défense, quant au respect de la procédure, sur un modèle publié au Journal officiel.

Des imprécisions

La publication de ces courriers-types nécessite toutefois quelques remarques. Première constatation : ces «modèles» ne sont pas exhaustifs puisqu’il ne figure pas de lettre-type de licenciement suite à un refus du salarié d’accepter un «accord emploi» visant à aménager la durée du travail, la rémunération ou déterminer les conditions de mobilité interne (C trav art L 2254-2).

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