Ordonnances Travail : le CSE, nouvel organe de représentation du personnel

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L'instauration du Comité social et économique (CSE), prévue par la réforme du code du Travail en remplacement des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles, vise à simplifier et modifier l'organisation du dialogue social dans les entreprises. Sa mise en place va s'effectuer au fur et à mesure des élections professionnelles.

L’idée est de modifier la structuration du dialogue social au sein de l’entreprise grâce à la mise en place d’une instance fusionnée, dont la finalité sera d’assurer une meilleure représentation des salariés au sein de l’entreprise. Cette instance, le Conseil social et économique, fusionnera les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Il sera mis en place à partir de 11 salariés, ses attributions variant selon que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.

En l’absence d’accord, les membres de la délégation du personnel du CSE seront élus pour quatre ans. Le nombre de mandats successifs sera limité à trois.

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