Protéger les indications géographiques par le droit d’alerte

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Les collectivités territoriales peuvent être informées par l'INPI des dépôts de marque reprenant leur dénomination, pour, le cas échéant, former opposition à une demande d'enregistrement.

Droit et jurisprudence Aux termes de l'article L. 711-4 d) du code de la Propriété intellectuelle, la marque constituée d'une indication géographique est nulle. L'indication géographique est définie par l'article L. 721-2 du code de la Propriété intellectuelle comme : « La dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit – autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer [produits industriels et artisanaux] – qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. Les conditions de production ou de transformation de ce produit – telles que la découpe, l'extraction ou la fabrication – respectent un cahier des charges homologué par décision prise en application de l'article L. 411-4 ». A cet égard, la jurisprudence a considéré que l'indication géographique constituait – à l'instar de l'appellation d'origine protégée (AOP) – un droit antérieur opposable à une marque déposée. A titre d'illustration, il a été...

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