Réforme du code du Travail : ce qui nous attend (2/2)

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poignee-de-mains

La réforme du code du Travail par ordonnances est lancée. Le projet de loi d’habilitation englobe plusieurs sujets. Des mesures visent à limiter et sécuriser les contentieux. Outre la réduction des délais de recours en cas de rupture du contrat de travail et un référentiel obligatoire des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif1, le gouvernement mise sur la conciliation prud'homale.

Prud’hommes : favoriser la conciliation Jusqu’en 2008, le système était marqué par une absence de recherche de consensus dans le traitement de la rupture du contrat du travail. Certes, la rupture amiable était envisageable, mais elle était très peu mise en œuvre, puisqu’elle ne permettait pas au salarié de toucher l’assurance chômage. Devant cette carence, par la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du travail, le législateur, a inventé un nouveau mode de rupture pour le contrat à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Le système fonctionne bien (même s’il se révèle onéreux pour les caisses d’assurance chômage) : en moyenne plus de 30 000 ruptures conventionnelles seraient ainsi formalisées chaque mois. Selon les derniers chiffres du ministère du Travail, en mai 2017, 34 700 conventions de rupture ont été homologuées, soit une hausse de 5,5 % sur un an. En 2014, Alain Lacabarats, alors président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, soulignait dans un rapport : « la juridiction prud’homale ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences ». Deux arguments pouvaient motiver ce constat : alors que les conseils de prud’hommes connaissent d’un plus faible nombre d’affaires par rapport aux tribunaux de commerce, aux tribunaux d’instance et de grande instance, leurs délais moyens de jugement et leurs taux d’appel sont le double ou le triple des autres juridictions. Et seulement 6 % des litiges devant les conseils de prud’hommes seraient réglés par la conciliation, alors que le contentieux en droit du travail est important. La procédure de conciliation devant les conseils de prud’hommes ne fonctionnant pas correctement, on aurait pu croire que le législateur aurait eu à cœur de développer des modes privés de résolutions des conflits. Paradoxalement, en droit français, d’autres systèmes existent, mais se révèlent...

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