Tourisme : le droit à la plage

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En ces temps estivaux, les Français affectionnent tout particulièrement les plages. Mais à qui appartiennent-elles ? Qui les administre, et peut-on s’y installer librement ? Le point sur ces questions ; l’occasion de revenir sur des références assez désuètes.

A qui les plages appartiennent-elles ? Dans une décision de 1858, le Conseil d’État qualifiait les plages de France de « domaine public maritime de l’Etat ». Dans cette affaire, le ministre des Finances de l’époque avait consenti à la commune de Trouville (Calvados) le droit de louer une portion de plage, mais seulement sous la réserve suivante, exprimée dans un langage bien de l’époque : « Cette location ne privera point les particuliers du droit commun de pêcher, d’échouer, de réparer des chaloupes ou bâtiments, de se promener, de pratiquer la grève comme voie de communication, ni même de prendre des bains en se soumettant aux mesures qui auraient été arrêtées pour assurer l’administration, la surveillance et la police des bains ». Cette décision pose le principe, jamais remis en cause depuis, que les rivages de la mer font partie du domaine public maritime : tout le monde a le droit d’y accéder librement. Autrement dit, ce domaine est inaliénable : il n’appartient à personne et personne ne peut en réclamer la propriété. Des atténuations à ce principe restent cependant possibles, mais elles sont très réglementées. Comment déterminer l’étendue d’une plage ? Les marées, le sable poussé par le vent ou tout autre élément météorologique peuvent modifier les limites d’une plage. Pendant très longtemps, pour déterminer l’étendue du domaine public maritime, le droit français faisait référence à des textes très anciens. Ainsi, jusqu’à une réforme de 2006, les textes faisaient explicitement référence à l’ordonnance Colbert de 1681 qui définissait le « bord et rivage de la mer » comme « Tout ce qu’elle [la mer] couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». Le juge administratif était donc parfois amené à se demander jusqu’où allait « le grand flot de mars »… Toutefois, dans un arrêt du 12...

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