Hérault : le surendettement en baisse pour la 4e année consécutive

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La tendance observée au plan national se confirme à l’échelle départementale. Le nombre de dossiers déposés pour l’Hérault est une nouvelle fois en baisse, avec 2551 situations de surendettement déclarées (-7,9% en 2018, après un repli de -9,5% en 2017, soit -35% depuis 2014 contre -29% pour l’ensemble de la France).

Parmi les explications liées à cette quatrième baisse consécutive, se trouve la diminution du nombre de ménages déposant un dossier de surendettement pour la première fois. Cette diminution s’est amorcée dès l’été 2012 suite à la mise en œuvre effective de la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation qui a induit un net recul de l’encours des crédits renouvelables à l’origine de nombreux cas de surendettement. Cette orientation à la baisse s’est amplifiée ces 4 dernières années sous l’effet de l’amélioration de la conjoncture et de la baisse prononcée des taux d’intérêt.

111,2 millions d’euros pour l’Hérault

En France l’endettement cumulé atteint 6,6 milliards d’euros, en repli de -8,8%. Pour l’Hérault, si en un an, l’encours de toutes les catégories de dettes a diminué, l’endettement global des ménages en situation de surendettement s’est élevé à 111,2 millions d’euros l’an dernier. Le recul est de -7,7% par rapport à 2017. La part de la dette à la consommation représente 37% du total de l’endettement déclaré (37,8% au plan national qui avait enregistré son point haut en 2014 à 45,9%). Ainsi plus d’une situation de surendettement sur cinq ne comporte plus aucune dette à la consommation (1 sur 10 au plan national en 2011). La part de l’endettement immobilier dans l’endettement global est de 34,3% en 2018 (35,2% au plan national). En valeur, les arriérés de charges courantes et les autres dettes représentent désormais 26,7% de l’endettement global contre 27,5% en 2017 (25,4% en France).

Le secrétariat de la Commission du surendettement et l’instruction des dossiers sont assurés par la Banque de France. A ce titre, plus de 15.000 intervenants sociaux ont été rencontrés et formés en 2018 dans l’Hexagone, dont plus d’une centaine dans le département de l’Hérault. La Banque de France a également pris en charge quelque 53.000 demandes formulées vi les espaces personnels de son site internet.

La typologie des ménages en situation de vulnérabilité

La typologie constatée dans le département de l’Hérault est assez proche de celle observée au plan national :

  • Plus de la moitié des ménages surendettés n’a aucune capacité de remboursement,
  • Plus de la moitié des dossiers sont déposés par des personnes isolées, sans conjoint ou séparées,
  • Les personnes sans activité professionnelle sont sur-représentées par rapport à leur poids dans la population française,
  • Les femmes sont plus exposées au risque de surendettement, que les hommes.

Une procédure simplifiée

En 2018, la procédure de traitement du surendettement a été simplifiée pour apporter plus rapidement une solution efficace aux personnes en difficultés. Dès la première année de mise en œuvre, elle a permis de faire diminuer de deux mois et demi, la durée de la procédure pour les situations orientées vers le rétablissement personnel (procédure destinée aux ménages dont la situation financière est la plus précaire). A noter, deux mesures importantes :

  • la limitation des négociations aux situations les plus complexes, lorsque le ménage surendetté est propriétaire d’un bien immobilier,
  • la suppression de la phase d’homologation des mesures d’effacement par le juge d’instance, en contrepartie d’un allongement des délais de contestation.

(Source BDF)


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