Institutions

Dans l'Hérault, trois Maisons de Services A la Personne proposent désormais un service de mise en relation par visioconférence avec les services de la direction départementale des Finances publiques (DDFIP). Le concept sera généralisé à l'ensemble du réseau départemental des MSAP (appelées à devenir les Maisons France Services). Cette démarche s'inscrit dans le cadre du déploiement du nouveau réseau de proximité de la DDFIP Hérault.

Au cours de son audience d’installation comme procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, Fabrice Belargent a mis en avant ses grandes priorités et indiqué les principes d’action qu’il suivrait dans les années à venir.

La rentrée solennelle de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier a permis de revenir sur l’historique de l’institution et d’insister sur son apport dans le monde contemporain. L’événement a été choisi pour mettre en valeur ses meilleurs étudiants.  

L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers au Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 5 septembre dernier, a permis de mettre en avant l’amélioration de la situation des effectifs, en particulier pour les magistrats du siège et le greffe.

La majorité LaREM est arrivée à l’Assemblée nationale avec la volonté de mettre en œuvre une nouvelle façon de faire de la politique. La députée Yaël Braun-Pivet revient sur les deux années passées à la présidence de la commission des lois.

Au cours de l’audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes de Montpellier, le débat sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et les questions posées par l’éventuelle mutualisation du greffe au sein du futur Tribunal judiciaire ont été largement mis en avant. L’évolution de l’activité est quant à elle marquée par la stabilité du stock et la légère diminution des délais de jugement.

L’impact du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice sur le ressort du tribunal de grande instance de Montpellier a été largement abordé lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction. Son président, Eric Maréchal, s’est employé à rassurer les personnels de justice qui appréhendent le regroupement au 1er janvier 2020 du TGI et du tribunal d’instance de Montpellier. Parmi les autres thèmes traités par les deux chefs de la juridiction figurent notamment l’insuffisance persistante des effectifs, le bilan des activités et l’accessibilité au droit.

Malgré un timing un brin serré, la Rencontre de Droit public proposée à l’Ecole des Avocats Centre Sud le 17 janvier dernier par le tribunal administratif de Montpellier a rempli ses objectifs et remporté un solide succès. D’abord par la qualité des interventions proposées puis par l’exhaustivité des intervenants, et enfin grâce à la passion qui a animé les magistrats et universitaires dans ce débat « Homme-machine ». Toutes les institutions de la justice administrative étaient représentées.

Effectifs toujours insuffisants, crise des stocks et des délais de jugement, nécessaire renforcement de la lutte contre la grande délinquance et les trafics internationaux, tels ont été les thèmes mis en avant lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier pour l’année 2019. Les 2 chefs de cour ont également abordé des sujets de fond, parmi lesquels le devenir de la justice au XXIe siècle ou encore le malaise du ministère public. 

Le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier, compétent pour l’ensemble du département de l’Hérault, a été officiellement créé le 7 janvier 2019, lors de l’audience exceptionnelle de prestation de serment des assesseurs et d’installation des fonctionnaires. Le regroupement effectif de l’ensemble des services sera réalisé au mois de mai prochain.   

En application de la loi Macron de 2015, les effectifs de la profession ont bondi. L’Autorité de la concurrence prévoit de créer 700 postes supplémentaires. Mais le Conseil supérieur du notariat (CSN), présidé depuis la fin octobre par Jean-François Humbert, notaire à Paris, n’est pas favorable à une nouvelle hausse des effectifs notariaux.

Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, des effectifs en place et d’une situation saine en termes d’affaires traitées ; puis de tracer les perspectives à venir pour la juridiction montpelliéraine. En téléchargement, le nouvel organigramme du TA de Montpellier…

A l’occasion d’une conférence-débat à Montpellier sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en présence des professionnels concernés, Bruno Dalles, le directeur de Tracfin, a mis en avant les priorités de son service et la progression de ses activités au niveau national. Il a également souligné la nécessité de poursuivre l’effort pédagogique auprès des professions réglementées qui ont l’obligation légale de collaborer avec Tracfin. C’est notamment le cas en Occitanie.