Institutions

Un plan de sauvetage pour la cour d’appel de Montpellier

Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont souligné l’insuffisance des effectifs vis-à-vis du niveau élevé de l’activité. D’importants renforts sont demandés au ministère de la Justice. Des moyens informatiques supplémentaires contribueraient également à améliorer la situation.

Tribunaux de commerce : un congrès pour aller de l’avant

La cité phocéenne vient d’accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce. Deux jours intenses pour faire le point sur les récentes réformes et évoquer l’avenir des entreprises fragilisées par des crises à répétition.

Hausse du budget de la Justice

« La version 2017 représente la plus forte hausse budgétaire du quinquennat. En chiffres absolus, par rapport au PLF 2016, c’est une augmentation…

Cour des comptes : du mieux pour les finances publiques locales

Présenté ce 11 octobre 2016 simultanément aux niveaux national et régional, le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales en 2015 souligne une amélioration des comptes, mais fait état de perspectives incertaines. Au niveau de l'Occitanie, le nombre de communes faisant face à des risques financiers est en diminution. Deux autres rapports concernant l’accès des jeunes à l’emploi et la carte des syndicaux intercommunaux ont été dévoilés le même jour.

La Cour internationale de Justice et la responsabilité internationale des Etats

Invité par le tribunal administratif de Montpellier et sa présidente, Dominique Bonmati, pour intervenir à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée 2016, M. Ronny Abraham, l’actuel président de la Cour internationale de justice de La Haye, a évoqué le 16 septembre dernier la responsabilité internationale des Etats à raison des décisions des juges nationaux.

Tribunal administratif : conditions optimales d’exercice et nouveaux défis en 2017

Le tribunal administratif de Montpellier a tenu son audience solennelle de rentrée le 16 septembre 2016. Double fait marquant, c’était la quatrième audience solennelle de rentrée pour Dominique Bonmati, mais la dernière à Montpellier : la présidente du TA doit rejoindre le tribunal administratif de Marseille le 30 novembre prochain. Pour cette « dernière », Mme Bonmati avait invité M. Ronny Abraham, l’actuel président de la Cour internationale de justice de La Haye, pour une intervention sur « La responsabilité internationale des Etats à raison des décisions des juges nationaux ».

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