Institutions

Un parquet européen d’ici 2020

Réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, les ministres de la justice de l’Union européenne, ont adopté ce jeudi 12 octobre 2017 le règlement créant le Parquet européen.

Loi de Finances 2018 : un budget de la Justice à 6,980 Mrds €

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a présenté mercredi 27 septembre 2017, le budget de son ministère qu'elle va défendre devant les parlementaires dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2018. Un budget de la Justice en augmentation de + 3,9%. Une loi de programmation sur trois ans qui doit être présentée début 2018, prévoit de nouvelles hausses pour le budget du ministère de la Justice, de + 4,3% en 2019 et de + 5,1% en 2020.

Le TGI de Montpellier étoffe son effectif

Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier bénéficie d'un 52e poste pour les magistrats du siège, et du côté du parquet, les renforts arrivent enfin. Mais ils ne sont pas à la hauteur des besoins.
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La Cour de cassation continue de travailler à un rythme soutenu

Pour la première fois depuis plusieurs années, le stock général d’affaires en cours devant la Cour de cassation a diminué. La Haute juridiction poursuit en 2017 ses travaux de réflexion sur la motivation des arrêts et le filtrage des pourvois.
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Le Sénat prend les devants pour redresser la justice

Après des travaux de plusieurs mois, le Sénat a finalisé deux propositions de loi visant à redresser la justice. Pour ne pas perdre de temps, il se dit prêt à en faire bénéficier le gouvernement Philippe dans une approche constructive, et propose d'accroître de 5 % par an le budget dédié à ce domaine.

Le TGI de Montpellier installe ses magistrats à titre temporaire

Une « première » au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier : 7 anciens juges de proximité, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), magistrats exerçant à titre temporaire, ont été officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions le 7 juillet 2017.

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