Institutions

A l’occasion d’une conférence-débat à Montpellier sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en présence des professionnels concernés, Bruno Dalles, le directeur de Tracfin, a mis en avant les priorités de son service et la progression de ses activités au niveau national. Il a également souligné la nécessité de poursuivre l’effort pédagogique auprès des professions réglementées qui ont l’obligation légale de collaborer avec Tracfin. C’est notamment le cas en Occitanie.  

L’audience d’installation des nouveaux magistrats et fonctionnaires au Tribunal de grande instance (TGI) de Béziers aura lieu le 28 septembre à 15h dans le nouveau palais de justice.

L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers au Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 7 septembre, a été l’occasion de faire le bilan sur l’évolution des effectifs au sein de la juridiction. Les magistrats du siège sont les grands bénéficiaires. Mais l’embellie est compromise par les contraintes budgétaires.

Scandales alimentaires à la chaîne, pratiques abusives dans la grande distribution ou encore usurpation d'appellation contrôlée dans le domaine viticole… En 2017, la DGCCRF a mené des enquêtes dans 112 585 établissements.

En préambule de l’audience solennelle de rentrée, le procureur général Calvet a souligné la justice éclairée rendue au tribunal de commerce de Béziers, loin des caricatures parfois colportées. Le président Aimes a précisé plus tard que la justice commerciale était une justice à part, avec la prévention et la conciliation pour axes de travail…

Le tribunal de commerce montpelliérain a connu en 2017 une baisse significative du nombre de procédures collectives ; le nombre des sauvegardes est en chute libre, essentiellement pour des raisons juridiques. Cette baisse globale de 2 % de l’activité vient à contre-courant de la plupart des indicateurs économiques locaux, ont estimé les magistrats du parquet – Christophe Barret et Dominique Sié – et le président du tribunal consulaire, Jean-Marc Pauzes, qui a insisté sur l’importance de la prévention pour limiter le nombre de liquidations judiciaires.

Prononcé lors de la cérémonie de remise des diplômes aux nouveaux avocats de la promotion 2016-2017 de l’Ecole des Avocats (EDA) Centre Sud, le discours de Jean-Louis Debré souligne le rôle clé des avocats et des juges parmi les piliers incontournables de la démocratie et de ses valeurs fondamentales : liberté, égalité, fraternité.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle concrétise la volonté affichée depuis plusieurs années de recourir davantage aux modes alternatifs de règlement des conflits. Elle étend ainsi la médiation en matière administrative. Explications.