Institutions

Un parquet européen d’ici 2020

Réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, les ministres de la justice de l’Union européenne, ont adopté ce jeudi 12 octobre 2017 le règlement créant le Parquet européen.

Faculté de droit de Montpellier : 49 étudiants lauréats récompensés

Le 5 octobre dernier, la rentrée solennelle de la faculté de droit et de science politique de Montpellier s’est déroulée sous le signe de la distribution de prix à ses meilleurs étudiants. Dans son discours d’introduction, le doyen Philippe Pétel a dressé le bilan de l’année écoulée, globalement positif, et ouvert les perspectives pour 2017-2018.

Loi de Finances 2018 : un budget de la Justice à 6,980 Mrds €

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a présenté mercredi 27 septembre 2017, le budget de son ministère qu'elle va défendre devant les parlementaires dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2018. Un budget de la Justice en augmentation de + 3,9%. Une loi de programmation sur trois ans qui doit être présentée début 2018, prévoit de nouvelles hausses pour le budget du ministère de la Justice, de + 4,3% en 2019 et de + 5,1% en 2020.
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Luc Barbier, le nouveau président du TGI de Béziers, veut des renforts

Installé le 1er septembre dernier comme président du tribunal de grande instance (TGI) de Béziers, Luc Barbier, se déclare «résolument non adepte de la langue de bois». Il ne cache pas que «la situation de la juridiction est totalement inacceptable», eu égard aux effectifs nettement insuffisants.

Le TGI de Montpellier étoffe son effectif

Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier bénéficie d'un 52e poste pour les magistrats du siège, et du côté du parquet, les renforts arrivent enfin. Mais ils ne sont pas à la hauteur des besoins.
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La Cour de cassation continue de travailler à un rythme soutenu

Pour la première fois depuis plusieurs années, le stock général d’affaires en cours devant la Cour de cassation a diminué. La Haute juridiction poursuit en 2017 ses travaux de réflexion sur la motivation des arrêts et le filtrage des pourvois.
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Le Sénat prend les devants pour redresser la justice

Après des travaux de plusieurs mois, le Sénat a finalisé deux propositions de loi visant à redresser la justice. Pour ne pas perdre de temps, il se dit prêt à en faire bénéficier le gouvernement Philippe dans une approche constructive, et propose d'accroître de 5 % par an le budget dédié à ce domaine.

Le TGI de Montpellier installe ses magistrats à titre temporaire

Une « première » au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier : 7 anciens juges de proximité, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), magistrats exerçant à titre temporaire, ont été officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions le 7 juillet 2017.
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Chambres commerciales internationales : les préconisations du rapport Canivet

Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel, a remis au ministre de la Justice, ce 4 mai 2017, son rapport relatif à la création de chambres commerciales internationales.

Création de l’Agence française anticorruption

L’Agence française anticorruption remplace le Service central de prévention de la corruption (SCPC) et est placée auprès des ministères de la Justice et des Finances. Elle dispose d'un effectif de 70 personnes environ et d'un budget annuel de 10 à 15 millions d’euros.

Justice : diffusion de la liste des postes proposés aux auditeurs de justice

Aux termes de ses délibérations, le jury d’examen de sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) a prononcé l’aptitude de 257 auditeurs de justice de la promotion 2015, qui seront donc appelés à prendre leurs premières fonctions de magistrat au 1er septembre 2017. Le ministère de la Justice vient de diffuser ce 15 mars 2017, la liste des postes qui leurs sont proposés en vue de leur première affectation en juridiction, et qu’ils devront se répartir d’ici le 24 mars 2017.
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La Cour des Comptes rend public un référé « Caisse des dépôts et consignations »

La Cour a examiné la gestion de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, pour les exercices 2007 à 2015. L'enquête de la Cour notifiée le 23 décembre 2016, a porté sur les dépenses de fonctionnement de l'établissement public. La Cour des comptes a constaté que l'établissement public a connu une progression anormalement rapide de ces dépenses dont certaines sont irrégulières. Elle vient de rendre le référé adressé à la gouvernance de la CDC.
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Montpellier, Alès, Narbonne et Perpignan vont accueillir une maison d’arrêt

En conférence de presse, ce jeudi 23 février 2017, le garde des Sceaux et ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a dévoilé les projets et les noms des villes retenues pour le Plan Encellulement Individuel. En Occitanie, les villes de Montpellier, Alès, Narbonne, Perpignan et Muret (Toulouse) sont concernées par la réalisation d'une nouvelle maison d'arrêt. Vingt-une implantations sont envisagées en France métropolitaine et Outre-mer. Le détail…

Chambre régionale des comptes d’Occitanie : plus de 26 milliards d’euros sous contrôle

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, était à Montpellier le vendredi 27 janvier 2017 pour assister à la première audience solennelle de rentrée de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie. La juridiction a présenté son bilan d’activité pour l’année 2016. Le président de la CRC d’Occitanie, André Pezziardi, s’est attaché à cerner le périmètre d’intervention, les enjeux et les défis d’une chambre régionale désormais dans ses murs, renouvelée et soucieuse d’exercer toutes ses compétences et prérogatives, comme l’a précisé le procureur financier Le Mercier.

Les prud’hommes se préparent à la transition

En cette dernière année d’un mandat qui aura finalement duré neuf ans, l’audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes (CPH) de Montpellier a mis en avant les fortes exigences faites aux futurs conseillers, qui seront désignés et non plus élus. Le danger étant le risque de décourager les vocations. Pour l’heure, les conseillers en place s’obligent à privilégier la cohérence et l’efficacité.

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