Institutions

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Prévention et conciliation au Tribunal de commerce de Béziers

| Par Daniel Croci
En préambule de l’audience solennelle de rentrée, le procureur général Calvet a souligné la justice éclairée rendue au tribunal de commerce de Béziers, loin des caricatures parfois colportées. Le président Aimes a précisé plus tard que la justice commerciale était une justice à part, avec la prévention et la conciliation pour axes de travail…
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Tribunal de commerce de Montpellier : baisse significative des procédures collectives

| Par Daniel Croci
Le tribunal de commerce montpelliérain a connu en 2017 une baisse significative du nombre de procédures collectives ; le nombre des sauvegardes est en chute libre, essentiellement pour des raisons juridiques. Cette baisse globale de 2 % de l’activité vient à contre-courant de la plupart des indicateurs économiques locaux, ont estimé les magistrats du parquet – Christophe Barret et Dominique Sié – et le président du tribunal consulaire, Jean-Marc Pauzes, qui a insisté sur l’importance de la prévention pour limiter le nombre de liquidations judiciaires.
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Jean-Louis Debré : « Magistrats et avocats unis pour faire triompher le droit »

| Par Yves TOPOL
Prononcé lors de la cérémonie de remise des diplômes aux nouveaux avocats de la promotion 2016-2017 de l’Ecole des Avocats (EDA) Centre Sud, le discours de Jean-Louis Debré souligne le rôle clé des avocats et des juges parmi les piliers incontournables de la démocratie et de ses valeurs fondamentales : liberté, égalité, fraternité.
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Extension de la médiation en droit administratif

| Par Hérault Juridique
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle concrétise la volonté affichée depuis plusieurs années de recourir davantage aux modes alternatifs de règlement des conflits. Elle étend ainsi la médiation en matière administrative. Explications.
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Cour d’appel de Montpellier : coup d’envoi au conseil de juridiction

| Par Yves TOPOL
Répondant à l’objectif de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle d’ouvrir les tribunaux sur la société civile, les conseils de juridiction se mettent en place un peu partout en France. Pour la cour d’appel de Montpellier, la première réunion de cette nouvelle instance s’est tenue le 20 octobre dernier. 

Un parquet européen d’ici 2020

| Par Hérault Juridique
Réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, les ministres de la justice de l’Union européenne, ont adopté ce jeudi 12 octobre 2017 le règlement créant le Parquet européen.

Faculté de droit de Montpellier : 49 étudiants lauréats récompensés

| Par Yves TOPOL
Le 5 octobre dernier, la rentrée solennelle de la faculté de droit et de science politique de Montpellier s’est déroulée sous le signe de la distribution de prix à ses meilleurs étudiants. Dans son discours d’introduction, le doyen Philippe Pétel a dressé le bilan de l’année écoulée, globalement positif, et ouvert les perspectives pour 2017-2018.

Loi de Finances 2018 : un budget de la Justice à 6,980 Mrds €

| Par Hérault Juridique
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a présenté mercredi 27 septembre 2017, le budget de son ministère qu'elle va défendre devant les parlementaires dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2018. Un budget de la Justice en augmentation de + 3,9%. Une loi de programmation sur trois ans qui doit être présentée début 2018, prévoit de nouvelles hausses pour le budget du ministère de la Justice, de + 4,3% en 2019 et de + 5,1% en 2020.
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Luc Barbier, le nouveau président du TGI de Béziers, veut des renforts

| Par Yves TOPOL
Installé le 1er septembre dernier comme président du tribunal de grande instance (TGI) de Béziers, Luc Barbier, se déclare «résolument non adepte de la langue de bois». Il ne cache pas que «la situation de la juridiction est totalement inacceptable», eu égard aux effectifs nettement insuffisants.

Le TGI de Montpellier étoffe son effectif

| Par Yves TOPOL
Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier bénéficie d'un 52e poste pour les magistrats du siège, et du côté du parquet, les renforts arrivent enfin. Mais ils ne sont pas à la hauteur des besoins.
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La Cour de cassation continue de travailler à un rythme soutenu

| Par Hérault Juridique
Pour la première fois depuis plusieurs années, le stock général d’affaires en cours devant la Cour de cassation a diminué. La Haute juridiction poursuit en 2017 ses travaux de réflexion sur la motivation des arrêts et le filtrage des pourvois.

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