Institutions

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Cour d’appel de Montpellier : un bilan inquiétant selon le Premier président Gervais de Lafond

| Par Yves TOPOL
Effectifs toujours insuffisants, crise des stocks et des délais de jugement, nécessaire renforcement de la lutte contre la grande délinquance et les trafics internationaux, tels ont été les thèmes mis en avant lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier pour l’année 2019. Les 2 chefs de cour ont également abordé des sujets de fond, parmi lesquels le devenir de la justice au XXIe siècle ou encore le malaise du ministère public. 
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Demandes de naturalisation : les timbres fiscaux disponibles via Internet

| Par Sylvie Ranquet
Depuis le 2 janvier 2019, les postulants à la naturalisation, toutes procédures confondues, peuvent acheter les timbres fiscaux par Internet au moyen d'une carte bancaire. Ce timbre fiscal dématérialisé prend la forme soit d'un SMS, soit d'un fichier PDF reçu par courriel, à télécharger et à imprimer afin de le joindre au dossier.
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Installation du pôle social au TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier, compétent pour l’ensemble du département de l’Hérault, a été officiellement créé le 7 janvier 2019, lors de l’audience exceptionnelle de prestation de serment des assesseurs et d’installation des fonctionnaires. Le regroupement effectif de l’ensemble des services sera réalisé au mois de mai prochain.   
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Lancement du nouveau numéro de France Victimes, le 116 006

| Par Sylvie Ranquet
Ce mardi 4 décembre à Paris, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rend dans les locaux de la Fédération France Victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes, le 116 006.
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Effectifs notariaux : l’état des lieux de Jean-François Humbert, président du CSN

| Par Hérault Juridique
En application de la loi Macron de 2015, les effectifs de la profession ont bondi. L’Autorité de la concurrence prévoit de créer 700 postes supplémentaires. Mais le Conseil supérieur du notariat (CSN), présidé depuis la fin octobre par Jean-François Humbert, notaire à Paris, n’est pas favorable à une nouvelle hausse des effectifs notariaux.
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Tribunal administratif de Montpellier : nouveaux magistrats et nouvel organigramme

| Par Daniel Croci
Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, des effectifs en place et d’une situation saine en termes d’affaires traitées ; puis de tracer les perspectives à venir pour la juridiction montpelliéraine. En téléchargement, le nouvel organigramme du TA de Montpellier…
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La protection judiciaire de la jeunesse ouvre ses portes le 18 octobre 2018

| Par Sylvie Ranquet
Comme chaque année, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ouvre exceptionnellement les portes de ces établissements, toute la journée et dans toute la France et donc en région, pour une découverte des structures et des échanges entre les professionnels et les jeunes.
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Budget de la Justice : les chiffres de la Loi de Finances 2019

| Par Sylvie Ranquet
Le prochain budget du ministère de la Justice, qui sera débattu prochainement au Parlement dans le cadre de la la Loi de Finances 2019, vient d'être présenté. Les chiffres à retenir avant son examen devant l'Assemblée nationale et le Sénat.
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Tracfin en pointe contre la criminalité financière

| Par Yves TOPOL
A l’occasion d’une conférence-débat à Montpellier sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en présence des professionnels concernés, Bruno Dalles, le directeur de Tracfin, a mis en avant les priorités de son service et la progression de ses activités au niveau national. Il a également souligné la nécessité de poursuivre l’effort pédagogique auprès des professions réglementées qui ont l’obligation légale de collaborer avec Tracfin. C’est notamment le cas en Occitanie.  
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Installation de 10 magistrats au TGI de Béziers

| Par Yves TOPOL
L’audience d’installation des nouveaux magistrats et fonctionnaires au Tribunal de grande instance (TGI) de Béziers aura lieu le 28 septembre à 15h dans le nouveau palais de justice.
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16 nouveaux magistrats installés à la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’audience solennelle de la cour d’appel de Montpellier du 7 septembre dernier a été marquée par l’arrivée de 15 magistrats du siège, un poste de 4e président de cour d’assises ayant pu être créé dans le ressort. De son côté, le parquet général n’enregistre qu’une seule arrivée.
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Nouveaux magistrats et bilan contrasté au TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers au Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 7 septembre, a été l’occasion de faire le bilan sur l’évolution des effectifs au sein de la juridiction. Les magistrats du siège sont les grands bénéficiaires. Mais l’embellie est compromise par les contraintes budgétaires.
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Cour des comptes : la DGFiP doit accélérer sa transformation

| Par Daniel Croci
La création de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est issue de la fusion, en 2008, de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Dix ans après, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté, tant en matière de qualité de service que d’efficacité.

Le projet de loi constitutionnelle présenté en conseil des ministres

| Par Daniel Croci
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet ont présenté ce mercredi 9 mai 2018, en conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle, basé sur 3 axes : "une démocratie plus représentative, une démocratie plus responsable et une démocratie plus efficace", selon eux.

2017, une année chargée pour la DGCCRF

| Par Hérault Juridique
Scandales alimentaires à la chaîne, pratiques abusives dans la grande distribution ou encore usurpation d'appellation contrôlée dans le domaine viticole… En 2017, la DGCCRF a mené des enquêtes dans 112 585 établissements.
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Prévention et conciliation au Tribunal de commerce de Béziers

| Par Daniel Croci
En préambule de l’audience solennelle de rentrée, le procureur général Calvet a souligné la justice éclairée rendue au tribunal de commerce de Béziers, loin des caricatures parfois colportées. Le président Aimes a précisé plus tard que la justice commerciale était une justice à part, avec la prévention et la conciliation pour axes de travail…

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