Institutions

La majorité LaREM est arrivée à l’Assemblée nationale avec la volonté de mettre en œuvre une nouvelle façon de faire de la politique. La députée Yaël Braun-Pivet revient sur les deux années passées à la présidence de la commission des lois.

Malgré un timing un brin serré, la Rencontre de Droit public proposée à l’Ecole des Avocats Centre Sud le 17 janvier dernier par le tribunal administratif de Montpellier a rempli ses objectifs et remporté un solide succès. D’abord par la qualité des interventions proposées puis par l’exhaustivité des intervenants, et enfin grâce à la passion qui a animé les magistrats et universitaires dans ce débat « Homme-machine ». Toutes les institutions de la justice administrative étaient représentées.

Effectifs toujours insuffisants, crise des stocks et des délais de jugement, nécessaire renforcement de la lutte contre la grande délinquance et les trafics internationaux, tels ont été les thèmes mis en avant lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier pour l’année 2019. Les 2 chefs de cour ont également abordé des sujets de fond, parmi lesquels le devenir de la justice au XXIe siècle ou encore le malaise du ministère public. 

Le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier, compétent pour l’ensemble du département de l’Hérault, a été officiellement créé le 7 janvier 2019, lors de l’audience exceptionnelle de prestation de serment des assesseurs et d’installation des fonctionnaires. Le regroupement effectif de l’ensemble des services sera réalisé au mois de mai prochain.   

En application de la loi Macron de 2015, les effectifs de la profession ont bondi. L’Autorité de la concurrence prévoit de créer 700 postes supplémentaires. Mais le Conseil supérieur du notariat (CSN), présidé depuis la fin octobre par Jean-François Humbert, notaire à Paris, n’est pas favorable à une nouvelle hausse des effectifs notariaux.

Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, des effectifs en place et d’une situation saine en termes d’affaires traitées ; puis de tracer les perspectives à venir pour la juridiction montpelliéraine. En téléchargement, le nouvel organigramme du TA de Montpellier…

A l’occasion d’une conférence-débat à Montpellier sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en présence des professionnels concernés, Bruno Dalles, le directeur de Tracfin, a mis en avant les priorités de son service et la progression de ses activités au niveau national. Il a également souligné la nécessité de poursuivre l’effort pédagogique auprès des professions réglementées qui ont l’obligation légale de collaborer avec Tracfin. C’est notamment le cas en Occitanie.  

L’audience d’installation des nouveaux magistrats et fonctionnaires au Tribunal de grande instance (TGI) de Béziers aura lieu le 28 septembre à 15h dans le nouveau palais de justice.

L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers au Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 7 septembre, a été l’occasion de faire le bilan sur l’évolution des effectifs au sein de la juridiction. Les magistrats du siège sont les grands bénéficiaires. Mais l’embellie est compromise par les contraintes budgétaires.

Scandales alimentaires à la chaîne, pratiques abusives dans la grande distribution ou encore usurpation d'appellation contrôlée dans le domaine viticole… En 2017, la DGCCRF a mené des enquêtes dans 112 585 établissements.