Cour d’appel de Montpellier : coup d’envoi au conseil de juridiction

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Répondant à l’objectif de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle d’ouvrir les tribunaux sur la société civile, les conseils de juridiction se mettent en place un peu partout en France. Pour la cour d’appel de Montpellier, la première réunion de cette nouvelle instance s’est tenue le 20 octobre dernier. 

Des magistrats et divers représentants des services de l’Etat ont pu échanger avec des élus, des représentants du barreau et des autres professions du droit, des représentants d’associations… Soit au total une trentaine de personnes.

La problématique de l’accès au droit, notamment pour les plus démunis, a mobilisé l’intérêt d’un grand nombre de participants. La cour d’appel a déjà créé un pôle d’accès au droit au sein des Restos du Cœur. D’autres initiatives sont prises en concertation avec les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD).

Trois groupes de travail

Parmi les sujets transversaux avancés lors de ce premier conseil de juridiction, trois ont donné lieu à la création de groupes de travail qui se réuniront en cours d’année. La cour d’appel veillera à évaluer leurs attentes et à s’ouvrir à leurs propositions. Elle a déjà pris des initiatives pour chacun des thèmes abordés.

Accueil du public vulnérable

Il concerne les personnes à mobilité réduite, les mineurs… et aussi les victimes. Lors des procès d’assises, l’objectif est d’éviter que les victimes ne rencontrent les auteurs des faits en dehors de la salle d’audience. Il est envisagé de créer un espace dédié à leur accueil et à leur accompagnement.

Education à la citoyenneté et à la justice

La cour d’appel lance à nouveau cette année le concours des droits fondamentaux en partenariat avec le rectorat, le barreau et l’Institut des droits de l’Homme. 10 collèges se portent candidats. Il est aussi envisagé de lancer une action avec le conseil municipal des jeunes de la mairie de Montpellier. Par ailleurs, après le succès de la journée du patrimoine, l’opération sera renouvelée en 2018. Avec peut-être des conférences sur le fonctionnement de la justice.

Valorisation numérique de l’activité et de la jurisprudence de la cour d’appel de Montpellier

Plusieurs actions concernent déjà l’e-justice, et sur le site de la cour d’appel, une rubrique actualisée chaque mois permet d’accéder à la jurisprudence régionale.

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