La Cour de cassation continue de travailler à un rythme soutenu

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Pour la première fois depuis plusieurs années, le stock général d’affaires en cours devant la Cour de cassation a diminué. La Haute juridiction poursuit en 2017 ses travaux de réflexion sur la motivation des arrêts et le filtrage des pourvois.

La Cour de cassation a davantage jugé en 2016. C’est le principal enseignement qui ressort de son rapport d’activité pour 2016, dévoilé en juillet, à l’occasion d’une conférence de presse. « Les années se suivent et ne se remplacent pas », a d’emblée annoncé le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel. « On a jugé l’année dernière 1 000 affaires de plus par rapport à 2015 ». Le nombre d’affaires enregistrées a baissé, passant de 28 232 à 28 047. En revanche, le nombre d’affaires jugées a fortement augmenté pour atteindre 29 215 l’an dernier. Le stock général d’affaires en cours a ainsi diminué de 5,6 % par rapport à 2015. L’activité de la Haute juridiction demeure soutenue. Si le rythme du premier semestre 2017 se poursuit, la Cour de cassation pourrait être saisie d’environ 30 000 pourvois d’ici à la fin de l’année. Une réforme en vue La Haute juridiction va également continuer ses travaux de réflexion sur sa réforme. Après le rapport de la commission de réflexion publié fin avril 2017, deux commissions sont créées afin de mettre en œuvre les orientations retenues. La première orientation consiste en la motivation enrichie des arrêts et avis, et la modélisation du contrôle de proportionnalité. « Le droit de la proportionnalité est amené à monter en puissance. Il y a les techniques de proportionnalité qui viennent de la CEDH [NDLR : Cour européenne des Droits de l’Homme] », a souligné Bertrand Louvel. Quant à la motivation enrichie des arrêts des chambres de la Cour, elle ne nécessite pas de modification législative. « L’année 2016 a été marquée par des évolutions significatives en matière de motivation. C’est un acquis bien établi dans les chambres de la Cour de cassation. Il faut continuer à le faire », a-t-il insisté. Car cet effort correspond à une attente des citoyens, qui souhaitent...

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