Installation du pôle social au TGI de Montpellier

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© HJE 2019, Yves Topol

Le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier, compétent pour l’ensemble du département de l’Hérault, a été officiellement créé le 7 janvier 2019, lors de l’audience exceptionnelle de prestation de serment des assesseurs et d’installation des fonctionnaires. Le regroupement effectif de l’ensemble des services sera réalisé au mois de mai prochain.  

Le pôle social du département de l’Hérault, installé le 7 janvier, est l’un des 115 pôles sociaux créés au sein des tribunaux de grande instance (TGI), conformément à la loi J21 de modernisation de la justice du 18 novembre 2016. Ces pôles sociaux ont vocation à remplacer les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions d’admission à l’aide sociale. Eric Maréchal, président du TGI de Montpellier, a expliqué : « L’objectif est la simplification pour les justiciables, par l’unification du traitement des contentieux général et technique de la sécurité sociale et en transférant l’ensemble des litiges relevant de ces juridictions sociales aux TGI spécialement désignés. Le contentieux de l’aide sociale est, quant à lui, partagé entre le pôle social du TGI et le tribunal administratif ».

Le président du TGI de Montpellier, Eric Maréchal (au centre). © HJE 2019, Yves Topol

Au sommaire de cet article

  • Le plus grand pôle social d’Occitanie,
  • Installation de 31 assesseurs et 11 agents,
  • Une activité importante en vue.

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Voir aussi l’article «Nouveaux magistrats et bilan contrasté au TGI de Montpellier »

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