Justice : le ministère ouvre les chantiers de l’amélioration de son fonctionnement et de l’efficacité des peines

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8 septembre 2017. Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, s'entretient avec Madame Delphine BOESEL, Présidente de l’Observatoire international des prisons, section française – Chancellerie ©C.MONTAGNE/DICOM/MJ

Mercredi 4 octobre 2017, la garde des Sceaux a annoncé en conseil des ministres l'ouverture simultanée de cinq grands chantiers et fixé le calendrier de leurs développements conjoints.

Sur ces deux sujets, les réflexions théoriques ont été nombreuses. Mais les réformes, mal ajustées ou trop tardives, n’ont pas permis d’atteindre les objectifs attendus, estime le ministère. « Les acteurs de la justice sont en attente d’un véritable plan d’action » a plaidé la garde des Sceaux.

Pour le ministère, ce plan d’action doit privilégier une approche globale. Il doit permettre de traiter l’ensemble des enjeux liés à la transformation de la justice. Il sera élaboré dans des délais rapprochés pour que les réformes nécessaires puissent intervenir rapidement. Dans le même temps, Nicole Belloubet indique qu’il est nécessaire d’associer les acteurs de terrain. Ceci sur les différents aspects de cette transformation et pour faire remonter toutes leurs initiatives.

Cinq chantiers vont être ouverts

Ils vont être ouverts simultanément pour permettre de les associer dans une méthode collaborative. Ces chantiers seront menés dans un calendrier court. Un binôme de personnalités qualifiées sera désigné pour assurer le bon déroulement de chaque chantier.

Ces chantiers sont lancés ce jeudi 5 octobre 2017. Leurs conclusions seront remises le 15 janvier 2018. Ainsi, les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et également un projet de loi pénale. Ceux-ci seront présentés au Parlement au printemps 2018.

Ces chantiers porteront sur :
-La transformation numérique, avec le soutien du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique ;
-L’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’intérieur ;
-L’amélioration et la simplification de la procédure civile ;
-L’adaptation de l’organisation judiciaire ;
-L’efficacité des peines.

HJEWDesk / DC

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