Le TGI de Montpellier installe ses magistrats à titre temporaire

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© Yves Topol, HJE 2017

Une « première » au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier : 7 anciens juges de proximité, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), magistrats exerçant à titre temporaire, ont été officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions le 7 juillet 2017.

« De juges médaillés que vous étiez, vous êtes devenus des magistrats « enrobés », je veux dire des magistrats à part entière pouvant porter cette robe qui nous distingue du justiciable dans l’enceinte des tribunaux », lance le président du TGI de Montpellier, Eric Maréchal, aux nouveaux magistrats exerçant à titre temporaire lors de l’audience solennelle de leur installation. Pour sa part, Christophe Barret, le procureur de la République, insiste dans son discours d’accueil sur les notions d’indépendance et d’impartialité. « Le juge doit apporter la paix civile, prendre de la distance par rapport aux événements et apaiser les passions, en un mot faire vivre la loi », souligne-t-il. Un champ d’intervention élargi Le président du TGI de Montpellier rappelle que la loi organique modifiant le statut de la magistrature du 8 août 2016 a supprimé les fonctions de juge de proximité et a modifié le statut des magistrats à titre temporaire (MTT) qui, même s’ils n’exercent pas à temps complet, sont pleinement magistrats. En conséquence, leur champ d’intervention est étendu et ils peuvent augmenter de manière significative le temps consacré à leurs activités. Eric Maréchal précise : « Depuis le 1er juillet, les MTT peuvent exercer la totalité des fonctions de juge d’instance, au civil, à l’exclusion de la départition prud’homale ; exercer les fonctions de juge au TGI, comme assesseurs dans les formations collégiales civiles ou pénales ou encore comme juges de police ; être en charge des compositions pénales. » Le tribunal de police désormais intégré au TGI Outre la disparition de la juridiction de proximité, d’autres innovations importantes sont intervenues au 1er juillet 2017. Le tribunal de police fait désormais partie intégrante du TGI. Celui-ci devient donc la juridiction pénale de première instance de droit commun où seront jugées – soit par le tribunal correctionnel, soit par le tribunal de police – toutes les infractions pénales, à l’exception des...

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