Luc Barbier : « Faire du TGI de Béziers un tribunal de proximité serait une grave erreur »

Par |
barbier-luc-tgi-beziers
Luc Barbier, le nouveau président du Tribunal de grande instance de Béziers, a également été installé le 1er septembre comme conseiller à la cour d’appel de Montpellier.

Retour sur l'audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Béziers du 25 janvier 2018. Son président, Luc Barbier, a évoqué les chantiers de la Justice en projet, portés par la Chancellerie.

Suppressions d’audiences en jeu et réforme du réseau judiciaire… pour Luc Barbier : « Faire du TGI de Béziers un tribunal de proximité serait une grave erreur ». 

L’année 2018 s’annonce difficile pour le TGI de Béziers. Ce sont les mots du président Luc Barbier prononcés à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée (lire le compte rendu), le 25 janvier 2018. Avec un déficit de plus de 10 % des magistrats du siège et la demande « légitime» que la juridiction biterroise participe dorénavant aux sessions d’assises du département de l’Hérault, Luc Barbier a indiqué qu’il se verrait contraint de supprimer des audiences lorsque ses magistrats participeraient à ces assises. « Je ne peux pas demander plus aux magistrats, qui donnent déjà tant ! Je forme les vœux que l’arrivée de nouveaux magistrats au second semestre 2018 mette fin à cette situation » a-t-il souhaité.

« Vers quelle organisation judiciaire devons-nous aller ? »

… s’est ensuite interrogé le président du TGI. « La réforme de la carte territoriale de la justice et des cours d’appel fait déjà couler beaucoup d’encre. La réforme de l’organisation des tribunaux de première instance (…) nous inquiète, légitimement. Dans le cadre des chantiers de la Justice, quelques propositions ont déjà été formulées par le ministère. Aucune juridiction ne serait fermée. Des tribunaux de proximité et des tribunaux judiciaires seraient instaurés en lieu et place des TGI et TI, avec un tribunal judiciaire départemental, voire deux. Et possiblement des tribunaux de proximité. Ceux-ci se verraient confier certains contentieux en matière civile selon une procédure simple et sans représentation obligatoire. Ils pourraient également hériter du contentieux familial hors ou après divorce. Ils pourraient retrouver des contentieux simples en matière pénale : les contraventions, les ordonnances pénales, les plaider-coupable et peut-être le luxe d’avoir des audiences correctionnelles à juge unique. Le tribunal judiciaire départemental ou bidépartemental connaîtrait en matière civile des contentieux spécialisés complexes, avec représentation obligatoire par avocat. Ce chantier n’est pas négligeable. C’est une litote. (…) Avec le ressort que nous connaissons et le personnel et les justiciables que nous avons, faire du TGI de Béziers une juridiction de proximité serait à mon sens une grave erreur. Je gage que ces évolutions mobiliseront beaucoup de nos énergies cette année », a conclu le président du TGI de Béziers

 

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité