TGI de Montpellier : Neuf magistrats et six greffiers installés

Par |
HJE2016 Y. Topol

« Vous arrivez dans une juridiction active et dynamique qui doit répondre à une activité juridictionnelle intense et multiforme, dans un ressort en constante expansion démographique », souligne Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, s’adressant aux magistrats et greffiers installés officiellement dans leurs nouvelles fonctions le 9 septembre 2016. Il indique que le nombre de magistrats du siège demeure fixé à 51 en 2016 et que l’effectif des fonctionnaires a été porté de 139 en 2015 à 142 en 2016, après la création de deux postes de greffiers assistants des magistrats au parquet et d’un poste de greffier fonctionnel. 138 fonctionnaires sont réellement affectés au 1er septembre : ils représentent un temps de travail effectif de 129,9 équivalents temps plein. « Ainsi, au TGI, le déficit entre le temps de travail théorique et la localisation des emplois est de 9 %. Il est de 10 % au tribunal d’instance », précise Eric Maréchal. Pour sa part, le procureur de la République Christophe Barret tire une fois encore la sonnette d’alarme quant au nombre de magistrats affectés au parquet : « Nous serons encore un magistrat de moins, 13 au lieu de 14, sans le magistrat placé qu’heureusement le procureur général nous délègue. Pourtant, la chancellerie a augmenté de 14 à 15 le nombre des emplois localisés au parquet de Montpellier ». C’est positif, estime-t-il, mais nettement insuffisant. A volumes d’activités comparables, les parquets de Nice, Grenoble et Strasbourg comptent 22 magistrats.

 

Les nouveaux arrivants au TGI de Montpellier

 

Au parquet :

Procureur de la République adjoint :
– Lionel Sabater-Bono, précédemment premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice. Il dirigera le service de l’administration générale, des professions réglementées, des fraudes et du droit pénal du travail, du parquet civil et de l’exécution des peines. A noter que Jacques-Philippe Redon, déjà en poste comme procureur de la République adjoint au TGI de Montpellier, devient le numéro deux du parquet en remplacement de Patrick Desjardins, désormais procureur de la République au TGI de Tarascon.

Vice-procureurs de la République :
– Stéphane Béres, précédemment vice-procureur de la République près le TGI de Carcassonne. Il est affecté au service de l’action publique générale ;
– Jean-Marc Soriano, précédemment vice-procureur de la République près le TGI d’Avignon. Il rejoint le même service de l’action publique générale ;
– Par ailleurs, Marie-Françoise Treil, substitut placé, remplace Carole Gonzalez, également substitut placé. Le parquet de Montpellier accueille pour la première fois un assistant spécialisé, le chef d’escadron Vincent Ouziel, qui vient de la gendarmerie. Il sera le spécialiste de la lutte contre la radicalisation.

Greffière principale :
-Ghislaine Cazalet, précédemment en poste au TGI d’Avignon. Elle prend ses fonctions au greffe correctionnel.

Greffières :
-Mélanie Sanchez, précédemment greffier placé au TGI de Montpellier. Elle rejoint également le greffe correctionnel.
– Amandine Pichelin, précédemment en poste à Meaux. Elle exerce désormais au service du Juge des libertés et de la détention (JLD).

 

Au siège :

Vice-présidents :
– Morgane Le Donche, précédemment vice-présidente chargée de l’instruction au TGI de Nîmes. Elle rejoint le pôle pénal, où elle présidera des audiences correctionnelles et des audiences sur reconnaissance préalable de culpabilité.
– Nathalie Debuire, précédemment vice-présidente chargée de l’instruction au TGI de Nîmes. Elle renforcera la deuxième chambre des contrats et prendra la responsabilité du suivi des expertises.
– Elisabeth Fabre-Granier, précédemment vice-présidente au TGI d’Alès. Elle rejoint la chambre de la construction pour assurer la moitié du service des référés de construction ainsi que la mise en état de la section 1 du pôle civil.
– Patrice Gelpi, précédemment magistrat du premier grade placé en position de service détaché. Il rejoint la section 3 en charge de la responsabilité.
– Patrick Hidalgo, précédemment vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier. Il rejoint le service d’application des peines et sera en charge de la moitié du suivi des personnes détenues à Villeneuve-les-Maguelone (soit plus de 200 personnes) et du suivi, avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Hérault, d’un quart des quelque 2 000 mesures de sursis avec mise à l’épreuve dont le service est chargé.
– Valérie Parent-Meunier, précédemment vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI de Béziers. Elle rejoint le service d’application des peines. Elle sera également chargée du suivi des personnes condamnées à une peine avec sursis assortie d’un suivi, du suivi des peines spéciales comme le travail d’intérêt général, et de l’aménagement des peines d’emprisonnement ferme dont doivent bénéficier les personnes non incarcérées, condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans.

Juge des enfants :
– Fanny Dran, précédemment substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende. Elle rejoindra effectivement le TGI de Montpellier en décembre, à la fin de son congé de maternité.

Greffiers principaux :
– Mireille Ranc, précédemment en poste à la cour d’appel de Montpellier. Elle est affectée au tribunal pour enfants.
– Pierre Escandell, précédemment en poste à la cour d’appel de Montpellier. Il rejoint le service de l’application des peines.

Greffière :
-Naïma Sendid, précédemment greffière placée à la cour d’appel de Montpellier. Elle sera en poste au service de l’instruction.
– Par ailleurs, Catherine Bancarel, attachée d’administration, a rejoint le 1er sep•tembre l’équipe de la présidence du TGI de Montpellier. Elle assistera le président dans l’ensemble des missions de pilotage des dossiers non juridictionnels de la juridiction et de l’arrondissement, ainsi que dans la mise en œuvre et le développement des partenariats extérieurs.

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité