Institutions Page 3

Création de l’Agence française anticorruption

| Par Hérault Juridique
L’Agence française anticorruption remplace le Service central de prévention de la corruption (SCPC) et est placée auprès des ministères de la Justice et des Finances. Elle dispose d'un effectif de 70 personnes environ et d'un budget annuel de 10 à 15 millions d’euros.

Justice : diffusion de la liste des postes proposés aux auditeurs de justice

| Par Daniel Croci
Aux termes de ses délibérations, le jury d’examen de sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) a prononcé l’aptitude de 257 auditeurs de justice de la promotion 2015, qui seront donc appelés à prendre leurs premières fonctions de magistrat au 1er septembre 2017. Le ministère de la Justice vient de diffuser ce 15 mars 2017, la liste des postes qui leurs sont proposés en vue de leur première affectation en juridiction, et qu’ils devront se répartir d’ici le 24 mars 2017.
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La Cour des Comptes rend public un référé « Caisse des dépôts et consignations »

| Par Hérault Juridique
La Cour a examiné la gestion de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, pour les exercices 2007 à 2015. L'enquête de la Cour notifiée le 23 décembre 2016, a porté sur les dépenses de fonctionnement de l'établissement public. La Cour des comptes a constaté que l'établissement public a connu une progression anormalement rapide de ces dépenses dont certaines sont irrégulières. Elle vient de rendre le référé adressé à la gouvernance de la CDC.
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Montpellier, Alès, Narbonne et Perpignan vont accueillir une maison d’arrêt

| Par Hérault Juridique
En conférence de presse, ce jeudi 23 février 2017, le garde des Sceaux et ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a dévoilé les projets et les noms des villes retenues pour le Plan Encellulement Individuel. En Occitanie, les villes de Montpellier, Alès, Narbonne, Perpignan et Muret (Toulouse) sont concernées par la réalisation d'une nouvelle maison d'arrêt. Vingt-une implantations sont envisagées en France métropolitaine et Outre-mer. Le détail…

Chambre régionale des comptes d’Occitanie : plus de 26 milliards d’euros sous contrôle

| Par Daniel Croci
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, était à Montpellier le vendredi 27 janvier 2017 pour assister à la première audience solennelle de rentrée de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie. La juridiction a présenté son bilan d’activité pour l’année 2016. Le président de la CRC d’Occitanie, André Pezziardi, s’est attaché à cerner le périmètre d’intervention, les enjeux et les défis d’une chambre régionale désormais dans ses murs, renouvelée et soucieuse d’exercer toutes ses compétences et prérogatives, comme l’a précisé le procureur financier Le Mercier.

Les prud’hommes se préparent à la transition

| Par Yves TOPOL
En cette dernière année d’un mandat qui aura finalement duré neuf ans, l’audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes (CPH) de Montpellier a mis en avant les fortes exigences faites aux futurs conseillers, qui seront désignés et non plus élus. Le danger étant le risque de décourager les vocations. Pour l’heure, les conseillers en place s’obligent à privilégier la cohérence et l’efficacité.

TGI de Montpellier : surmonter le paradoxe entre réalité et image de la justice

| Par Yves TOPOL
Pour le tribunal de grande instance de Montpellier, l’année 2016 est marquée par une très forte activité. Plusieurs points forts ont été abordés lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, dont la contradiction entre la réalité du travail des juges et l’image que s’en fait le public, ou encore la prochaine mise en place des mesures prévues par la loi J 21.
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« Dégel » anticipé des crédits de fonctionnement et d’investissement destinés aux tribunaux

| Par Hérault Juridique
Le Premier ministre vient d'annoncer le dégel de la totalité des crédits de fonctionnement et d’investissement des juridictions, soit 40,5 millions d’euros. Ces crédits de la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 avaient été immobilisés et « gelés » comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2017. Pour rappel, ces crédits ne sont généralement pas dégelés avant la fin de l’année, voire annulés.

Tribunal de commerce de Montpellier : 2017, l’année du basculement

| Par Daniel Croci
A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du jeudi 19 janvier 2017, le procureur Christophe Barret a dressé le bilan d’activité de la juridiction. « L’année 2017 se présente comme une année de basculement » a-t-il dit. Pour trois raisons : 2016 a marqué une nette amélioration dans la situation économique du ressort du tribunal, et l’année qui s’ouvre devrait s’inscrire en continuité ; un nouveau cycle d’actions, tendant à faire respecter par les sociétés l’obligation du dépôt de leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, va être lancé ; et enfin, la juridiction change de présidence.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice (30 jan-2 fev, Paris)

| Par Hérault Juridique
Organisés par la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - en partenariat avec l'ENM, le CNRS et le ministère de la Justice - les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice auront lieu à Paris du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017 au Campus Gérard-Mégie du CNRS. Ils doivent permettre de dresser un état des lieux des recherches dans les domaines juridiques et judiciaires, encourager le débat entre professionnels du droit et chercheurs, réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain.

Un plan de sauvetage pour la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont souligné l’insuffisance des effectifs vis-à-vis du niveau élevé de l’activité. D’importants renforts sont demandés au ministère de la Justice. Des moyens informatiques supplémentaires contribueraient également à améliorer la situation.

Tribunaux de commerce : un congrès pour aller de l’avant

| Par Hérault Juridique
La cité phocéenne vient d’accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce. Deux jours intenses pour faire le point sur les récentes réformes et évoquer l’avenir des entreprises fragilisées par des crises à répétition.

Hausse du budget de la Justice

| Par Hérault Juridique
« La version 2017 représente la plus forte hausse budgétaire du quinquennat. En chiffres absolus, par rapport au PLF 2016, c’est une augmentation…

Cour des comptes : du mieux pour les finances publiques locales

| Par Yves TOPOL
Présenté ce 11 octobre 2016 simultanément aux niveaux national et régional, le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales en 2015 souligne une amélioration des comptes, mais fait état de perspectives incertaines. Au niveau de l'Occitanie, le nombre de communes faisant face à des risques financiers est en diminution. Deux autres rapports concernant l’accès des jeunes à l’emploi et la carte des syndicaux intercommunaux ont été dévoilés le même jour.

La Cour internationale de Justice et la responsabilité internationale des Etats

| Par Daniel Croci
Invité par le tribunal administratif de Montpellier et sa présidente, Dominique Bonmati, pour intervenir à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée 2016, M. Ronny Abraham, l’actuel président de la Cour internationale de justice de La Haye, a évoqué le 16 septembre dernier la responsabilité internationale des Etats à raison des décisions des juges nationaux.

Tribunal administratif : conditions optimales d’exercice et nouveaux défis en 2017

| Par Daniel Croci
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu son audience solennelle de rentrée le 16 septembre 2016. Double fait marquant, c’était la quatrième audience solennelle de rentrée pour Dominique Bonmati, mais la dernière à Montpellier : la présidente du TA doit rejoindre le tribunal administratif de Marseille le 30 novembre prochain. Pour cette « dernière », Mme Bonmati avait invité M. Ronny Abraham, l’actuel président de la Cour internationale de justice de La Haye, pour une intervention sur « La responsabilité internationale des Etats à raison des décisions des juges nationaux ».

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