Un plan de sauvetage pour la cour d’appel de Montpellier

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Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont souligné l’insuffisance des effectifs vis-à-vis du niveau élevé de l’activité. D’importants renforts sont demandés au ministère de la Justice. Des moyens informatiques supplémentaires contribueraient également à améliorer la situation.

Le 16 janvier dernier, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier s’est tenue dans un palais de justice quelque peu relooké, en présence notamment du préfet de l’Hérault, de nombreuses personnalités issues des milieux politique et économique, de la police, de la gendarmerie, et de représentants des autorités civiles, administratives et religieuses ainsi que des professions juridiques. Dans son propos introductif, le premier président Eric Négron a mis en avant le « rayonnement de Montpellier, place forte juridique de l’Occitanie avec sa cour d’appel, sa chambre régionale des comptes, son tribunal administratif, son école du barreau et sa prestigieuse faculté de droit, avec un institut d’études judiciaires remarquable ». Première cour de la nouvelle région et au septième rang en France, la cour d’appel de Montpellier est saisie chaque année de plus de 14 000 affaires civiles et pénales, soit 4 000 dossiers de plus (30 %) que la cour d’appel de Toulouse. Les efforts consentis par les magistrats et les fonctionnaires ont fait nettement progresser la capacité de traitement ces dernières années, le nombre d’affaires terminées avoisinant les 13 000 par an. Inexorablement, le stock augmente, dépassant les 16 000 dossiers à fin 2016, le délai théorique d’écoulement étant passé de dix mois en 2011 à quinze mois en 2016. Une situation alarmante Eric Négron explique : « Avec un taux de couverture en 2016 de 90 % au civil, la situation de notre cour d’appel devient alarmante. Elle nous a conduits à adresser au ministre de la Justice, le 12 décembre 2016, un plan de sauvetage de la cour d’appel de Montpellier. Ce plan, se basant sur les ratios nationaux d’efficience des magistrats et fonctionnaires, démontre que notre cour devrait être dotée de 57 magistrats du siège, alors qu’à ce jour, elle n’en compte que 46 théoriques et 43...

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