Prévention et conciliation au Tribunal de commerce de Béziers

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Michel Aimes (au centre), président du tribunal de commerce de Béziers depuis janvier 2013, a présidé l’audience solennelle de rentrée de sa juridiction. © HJE 2018, D. Croci.

En préambule de l’audience solennelle de rentrée, le procureur général Calvet a souligné la justice éclairée rendue au tribunal de commerce de Béziers, loin des caricatures parfois colportées. Le président Aimes a précisé plus tard que la justice commerciale était une justice à part, avec la prévention et la conciliation pour axes de travail…

Jeudi 25 janvier, à la Cité judiciaire de Béziers, tant pour l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (Article publié dans notre édition Print 3188 de ce jeudi 1er février 2018) que pour le tribunal de commerce, si l’heure était aux chiffres et aux comptes rendus d’activités, les esprits étaient plutôt tournés vers la réforme du réseau judiciaire et les « chantiers de la Justice ». Des projets qui ont ravivé les craintes et les vieux démons d’une juridiction biterroise menacée dans ses fondements (lire l’article relatif au nouveau bâtonnier de Béziers). Au tribunal de commerce, l’audience s’est ouverte, suivant le protocole établi, par les recommandations du procureur Calvet. Michel Aimes, président de la juridiction, s’est attaché à retracer l’activité 2017 du tribunal, dont les axes de travail principaux ont été la prévention et la conciliation. « Notre rôle est d’aider les entreprises en difficulté. Nous avons des moyens importants pour cela ; la seule condition est que les chefs d’entreprises en difficulté ne viennent pas nous voir trop tard » a-t-il commenté. Le tribunal a ainsi mis en place une chambre de conciliation destinée à… …régler certains conflits de manière amiable, constatant par jugement l’accord entre les parties, dans des délais « extrêmement rapides, même si le démarrage est un peu laborieux ». Toujours dans le cadre de la prévention, le TC va valider la mise en place, dès 2018, d’une cellule d’information sur la prévention des entreprises en difficulté. Initiée par la chambre de commerce, cette cellule appelée CIP, constituée d’un ancien juge, d’un avocat et d’un expert-comptable, rencontrera les chefs d’entreprise de façon moins solennelle et moins formelle qu’au tribunal. Elle les informera du soutien que le tribunal peut leur apporter, et répondra à leurs interrogations. Baisse des créations d’entreprises et des procédures collectives «...

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