Quand les Prud’hommes s’interrogent sur l’avenir

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© HJE2019, Yves Topol

Au cours de l’audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes de Montpellier, le débat sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et les questions posées par l’éventuelle mutualisation du greffe au sein du futur Tribunal judiciaire ont été largement mis en avant. L’évolution de l’activité est quant à elle marquée par la stabilité du stock et la légère diminution des délais de jugement.

Au conseil de prud’hommes (CPH) de Montpellier, l’ambiance a bien changé par rapport à il y a quelques années. Et dans le bon sens ! Le binôme à la tête de la juridiction pour la troisième année consécutive, avec en 2019 Yann Fortunato (Medef) comme président et Jean-Paul Luce (CGT) comme vice-président, travaille visiblement en bonne intelligence. Tout en restant chacun fidèle à ses engagements personnels, tous les deux ont à cœur de dire le droit. « Cela nécessite une bonne connaissance du droit du travail, qui s’acquiert par de la formation continue, un profond respect des uns envers les autres, ainsi que de la tolérance », résume Jean-Paul Luce, se réjouissant que dans leur immense majorité, les conseillers prud’homaux de Montpellier adoptent cette attitude. Pour sa part, le procureur de la République Christophe Barret a tenu à rendre hommage aux « deux présidents. »

Des divergences sur les indemnités de licenciement

Le respect mutuel n’empêche pas les divergences. L’un des moments forts de l’audience solennelle de rentrée du CPH de Montpellier a été l’échange sur la question des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Jean-Paul Luce a rappelé les récentes décisions des CPH de Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble, qui ont accordé des indemnités supérieures aux montants maximaux prévus par les ordonnances de 2017 relatives à la réforme du code du Travail. « Ils se sont fondés sur les textes internationaux signés par la France, l’article 24 de la charte sociale européenne et les articles 4 à 10 de l’Organisation internationale du travail et du droit au procès équitable », justifie Jean-Paul Luce.

De son côté, Yann Fortunato avance : « Faudra-t-il appliquer la loi française ? En magistrat légaliste, je pense modestement que oui ». Dans le cas contraire, selon lui, les affaires partiraient généralement en départage et « il serait inconcevable, pour nous comme pour les justiciables, de devoir attendre quinze mois devant notre juridiction, deux ans supplémentaires pour entendre la position d’un juge en départage et au pire quatre ans de plus avant d’entendre une éventuelle cour d’appel ! ».


Au sommaire de cet article : 

• Droit français ou droit européen ?
• Le greffe inquiet de son éventuelle absorption, 
• Des effectifs toujours trop réduits au greffe,
• Des délais de jugement raccourcis, mais…
• Stabilité du stock pour les affaires sur le fond,
• 100 règlements intérieurs et accords d’entreprises déposés devant le CPH,
• Le nouveau bureau du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.


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