Le Sénat prend les devants pour redresser la justice

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Après des travaux de plusieurs mois, le Sénat a finalisé deux propositions de loi visant à redresser la justice. Pour ne pas perdre de temps, il se dit prêt à en faire bénéficier le gouvernement Philippe dans une approche constructive, et propose d'accroître de 5 % par an le budget dédié à ce domaine.

Le temps presse pour redresser la situation de la justice ! Rendu public le 4 avril dernier, le rapport de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice n’est pas resté sans suite. Pour intégrer en droit français 42 des 127 propositions de ce rapport, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), a dévoilé le 20 juillet dernier une proposition de loi d’orientation et de programmation et une proposition de loi organique. « Il y a urgence pour la justice. Nous sommes dans une situation très critique », a d’emblée insisté le sénateur. Pour le président de la commission des lois, il n’est plus question de perdre du temps, alors que le gouvernement Philippe a annoncé pour l’automne un projet de loi de programmation de la justice. Le Sénat est prêt à mettre son travail à la disposition du gouvernement afin d’aller plus vite. Car « le Sénat a pris de l’avance », a souligné Philippe Bas. Tout l’enjeu est que les premières mesures soient intégrées dans le budget 2018. Alors qu’à ce jour, il est davantage prévu de faire des économies budgétaires et ne pas prévoir de loi de Finances rectificative ni un correctif budgétaire. Inquiet, le président de la commission des lois du Sénat préconise, dans la proposition de loi d’orientation et de programmation, une progression des crédits de la mission « Justice » de 27,63% (soit un taux annuel moyen de 5%) sur la période de cinq ans entre la loi de Finances initiale pour 2017 et celle pour 2022. Une nouvelle organisation de la carte judiciaire L’effort budgétaire ne sera pas suffisant à lui seul. Il implique des réformes de fond. La proposition de loi sénatoriale d’orientation et de programmation préconise une nouvelle organisation de la...

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