TGI de Montpellier : surmonter le paradoxe entre réalité et image de la justice

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© HJE 2017 Yves Topol

Pour le tribunal de grande instance de Montpellier, l’année 2016 est marquée par une très forte activité. Plusieurs points forts ont été abordés lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, dont la contradiction entre la réalité du travail des juges et l’image que s’en fait le public, ou encore la prochaine mise en place des mesures prévues par la loi J 21.

Dès le début de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 20 janvier 2017, son président, Eric Maréchal, a tenu à rappeler que la juridiction est la première du ressort de la cour d’appel de Montpellier par le nombre de dossiers traités et de décisions rendues. En 2016, les juridictions civiles avec le TGI, les deux tribunaux d’instance (TI) de Montpellier et Sète et les deux juridictions de proximité ont été saisies de 19 655 dossiers dont 31 % ont fait l’objet d’une décision d’aide juridictionnelle. Concernant le TGI proprement dit, le nombre de saisines des trois chambres civiles augmente de 11 %. De son côté, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) enregistre une progression de 22 % du nombre d’affaires civiles. Dans le même temps, le nombre de décisions rendues en matière civile au TGI est en diminution, et les stocks progressent donc. Eric Maréchal explique : « Cette baisse est la conséquence arithmétique d’un fonctionnement à deux magistrats au lieu de trois sur une partie conséquente de l’année, dans chacune des chambres civiles, en raison de la fin d’activité de magistrats ou de congés longs. Elle est aussi la conséquence de mes choix assumés de privilégier l’activité des services à dominante pénale lorsqu’il s’est agi de faire des choix d’affectation de magistrats ». Forte activité au pénal aussi Le procureur Christophe Barret Au niveau pénal, le nombre de procès-verbaux reçus au parquet a bondi de près de 12 %, s’établissant à 86 783 contre 77 575 en 2015. Les affaires poursuivables, avec un auteur identifié, sont plus nombreuses que l’année précédente (18 071 contre 16 252 en 2015) et les réponses judiciaires augmentent (15 629 contre 14 646 en 2015). Le procureur de la République, Christophe Barret, souligne la nécessité de maintenir les priorités...

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