Tribunal administratif de Montpellier : nouveaux magistrats et nouvel organigramme

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Brigitte Vidard (au centre) est la présidente du tribunal administratif.

Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, des effectifs en place et d’une situation saine en termes d’affaires traitées ; puis de tracer les perspectives à venir pour la juridiction montpelliéraine. En téléchargement, le nouvel organigramme du TA de Montpellier…

A suivi une passionnante intervention à trois voix, à laquelle se sont livrés Pascale Idoux, professeur à la faculté de droit de Montpellier, ainsi qu’Anne Baux et Nicolas Lafon, premiers conseillers, sur le thème du droit, de la justice et du numérique… Ils ont pleinement retenu l’attention des personnalités invitées car également acteurs et actrices de la Justice du XXIe siècle…

Plein effectif pour la juridiction

« Le secret d’ennuyer est celui de tout dire. » La présidente du TA a cité en préambule Voltaire pour prévenir d’une intervention concise, précise, presque codifiée, comme si la viralité du numérique et de son instantanéité étaient déjà à l’oeuvre dans tous les esprits des magistrats. Après avoir fait part des changements et mutations d’effectifs *, la présidente a déclaré sa satisfaction : « L’année judiciaire 2017-2018 aura permis au tribunal de retrouver son plein effectif de 27 magistrats, se trouvant même en sureffectif à compter de cette rentrée ».

Côté statistiques, Brigitte Vidard évoque une situation saine. En 2017, le tribunal a équilibré ses entrées et amélioré encore ses délais de jugement. Le délai moyen de jugement est inférieur à dix mois, toutes procédures confondues, et inférieur à dix-huit mois en excluant les procédures jugées en moins de trois mois, ce qui est très inférieur à la moyenne des autres tribunaux de métropole, souligne la présidente. A l’été 2018, les sorties du premier semestre, en hausse de 5 % et le niveau des flux annuels, de 6 300 sorties pour 6 100 entrées, permettaient d’envisager pour la fin de l’année un stock de moins de 5 000 affaires et de bons délais de jugement, à effectifs constants, a précisé la présidente.

Des incertitudes

Mais pour la présidente, « le tribunal, comme la plupart des juridictions, reste soumis aux incertitudes pesant sur l’évolution de plusieurs contentieux, où le contexte social et les évolutions législatives et réglementaires prennent une bonne part ». Ainsi, le contentieux des étrangers continue d’augmenter et frôle désormais la barre des 30 %. S’ajoute la forte proportion des contentieux sociaux, de près de 15 %, ce qui entretient, selon Brigitte Vidard, de fortes tensions sur l’activité du bureau d’aide juridictionnelle : « Celui-ci est déjà saisi au 31 juillet de 1 800 demandes, qui sont à rapporter aux 2 000 reçues, au total, au cours de l’année précédente ».

Nouveaux magistrats et nouvel organigramme

En urbanisme, les entrées semblent…

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