Tribunal de commerce de Montpellier : 2017, l’année du basculement

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A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du jeudi 19 janvier 2017, le procureur Christophe Barret a dressé le bilan d’activité de la juridiction. « L’année 2017 se présente comme une année de basculement » a-t-il dit. Pour trois raisons : 2016 a marqué une nette amélioration dans la situation économique du ressort du tribunal, et l’année qui s’ouvre devrait s’inscrire en continuité ; un nouveau cycle d’actions, tendant à faire respecter par les sociétés l’obligation du dépôt de leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, va être lancé ; et enfin, la juridiction change de présidence.

Le bilan tracé par le procureur Barret souligne les bonnes tendances de la juridiction, qui se concrétisent par : – la baisse sensible du nombre de procédures de liquidation judiciaire. On en dénombrait 680 en 2014, 541 en 2015 et 472 en 2016, soit une baisse de 13 % en un an et de 30 % sur les deux dernières années. Bon nombre de ces liquidations concernent des auto-entrepreneurs sans aucun salarié. – l’augmentation du nombre de procédures de redressement judiciaire, qui atteint 308 procédures contre 242 l’an dernier. – la baisse très sensible des procédures de sauvegarde, qui passent de 45 en 2015 à 16 en 2016.Selon Christophe Barret, l’explication est à trouver dans l’application rigoureuse et parfaitement fondée du tribunal sur les conditions d’ouverture des procédures de sauvegarde, notamment sur l’appréciation de l’absence d’état de cessation des paiements. – la hausse des immatriculations au registre du commerce et des sociétés qui produit pour le procureur Barret une conjonction heureuse avec la baisse des liquidations. 400 immatriculations de plus ont été enregistrées en 2016 par rapport à 2015, atteignant 7 305 nouvelles immatriculations. – l’enraiement de la baisse du chiffre d’affaires du secteur du BTP pour la première fois depuis cinq ans. Ce secteur représente 20 % des établissements en région, dont 90 %  sont  de très petites entreprises, et qui représentent 137 000 emplois. En 2012, la baisse du chiffre d’affaires annuel du secteur avait été de 7 %. Elle s’est résorbée progressivement jusqu’en 2016. Pour 2017, une hausse d’environ 2 %  de ce chiffre d’affaires est prévue. Amendes et sanctions 2017 marque le lancement de la deuxième étape du cycle d’actions tendant à faire respecter par les sociétés l’obligation du dépôt de leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, comme prévu par l’article L. 232-22 du code de Commerce. Le premier cycle d’actions mené...

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