Tribunal de commerce de Montpellier : baisse significative des procédures collectives

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5 nouveaux juges consulaires font leur entrée au tribunal de commerce de Montpellier. «Un renouvellement plus faible que les années précédentes», a indiqué le président Pauzes. © D. Croci

Le tribunal de commerce montpelliérain a connu en 2017 une baisse significative du nombre de procédures collectives ; le nombre des sauvegardes est en chute libre, essentiellement pour des raisons juridiques. Cette baisse globale de 2 % de l’activité vient à contre-courant de la plupart des indicateurs économiques locaux, ont estimé les magistrats du parquet – Christophe Barret et Dominique Sié – et le président du tribunal consulaire, Jean-Marc Pauzes, qui a insisté sur l’importance de la prévention pour limiter le nombre de liquidations judiciaires.

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Montpellier s’est tenue le mardi 23 janvier dernier, sous la houlette de Jean-Marc Pauzes, son président, renouvelé dans ses fonctions pour un mandat de quatre ans en octobre dernier. La parole a d’abord été donnée aux magistrats du parquet. Ce dernier s’est exprimé à deux voix, celle du procureur de la République Christophe Barret, puis celle de Dominique Sié, procureur adjoint, chef du service.

L’activité 2017

Jean-Marc Pauzes a présenté les chiffres de l’activité 2017 et la feuille de route du tribunal pour 2018. Trois nouveaux mandataires judiciaires accompagnent l’action du tribunal : Me Caroline Lepretre, inscrite sur une liste d’aptitude par la Conférence nationale et qui a rejoint le ressort en fin d’année ; Me Guillaume Larcena, qui prend la suite de Me Luc Marion. Et Me Olivier Chauffour.

L’an dernier, le nombre de créations de sociétés a été stable et les procédures collectives connaissent une baisse importante pour la deuxième année consécutive. « Il faut tempérer cette bonne impression et rappeler que 1 837 salariés ont été concernés par les mesures de redressement ou de liquidation judiciaire » a précisé le président du TC. Si le nombre de contentieux enrôlés est à la baisse, le nombre de décisions reste stable (1 405 en 2017 contre 1 458 en 2016). La charge reste élevée pour le tribunal, avec en moyenne pas moins de 117 décisions rendues chaque mois, en incluant les décisions de référé.

Les actions de prévention (entretiens individuels, mandats ad hoc et conciliations) sont aussi en baisse. « La détection en amont des entreprises en difficulté n’est pas assez efficace. Nous avons et allons prêcher la bonne parole auprès des experts-comptables régionaux », a indiqué Jean-Marc Pauzes.

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