Georges Richelme : « Le justiciable souhaite que son litige soit traité rapidement »

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Le droit est-il encore adapté à la réalité économique ? Alors que les juges consulaires plaident pour une réforme, entretien avec Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, ancien président du tribunal de commerce de Marseille de 2012 à 2016.

Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est tenu à Tours (Indre-et-Loire) en décembre. Quels en ont été les thèmes de réflexion ? Georges Richelme : « Quand j’ai été élu à la présidence de la Conférence générale des tribunaux de commerce, en décembre 2016, on sortait de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et il n’y avait rien, dans les textes, sur l’économie et la justice consulaire… C’est donc à nous, les juges consulaires bénévoles, de faire des propositions sur l’avenir de nos juridictions et la définition, aujourd’hui, de l’acte de commerce, dont dépend notre activité. C’est pour cette raison qu’une réflexion a été lancée par les professeurs Philippe Delebecque, Pierre Berlioz et Philippe Roussel-Galle. » A l’heure d’Internet, des start-up et du « business », à quoi l’acte de commerce correspond-il ? « Qu’est-ce qu’un commerçant aujourd’hui ? Ces trois juristes ont notamment travaillé sur la perplexité des étudiants en droit qui abordent la définition de l’acte de commerce et de la notion de commerçant. Et en effet, comment ne pas être perdu quand on vous explique que l’artisan n’est pas commerçant et relève donc du tribunal civil, mais que toutefois, s’il exerce sous la forme de société commerciale, il relève alors du tribunal de commerce, dont il relève dans tous les cas, par ailleurs, lorsqu’il est confronté à une difficulté d’entreprise au sens du livre VI du Code de commerce ? » Le droit est-il encore adapté à la réalité économique ? « On peut considérer que lorsqu’il existe un tel décalage entre le sens commun des mots et leur sens juridique, c’est le signe que le droit n’est plus adapté. » Qu’attend le justiciable, acteur économique ? « Que son litige soit traité le plus rapidement possible et devant le bon tribunal, ce qui implique d’éliminer le plus possible les éventuels conflits de compétence, qui sont source d’incidents...

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