Jurisprudence

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Salaire »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Salaire" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Un avocat montpelliérain fait plier le dispositif d’encadrement des loyers à Paris

| Par Hérault Juridique
Maître Alain Cohen-Boulakia (associé fondateur du cabinet Juripole-Avocats) avocat de l’UNPI Paris (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a plaidé mardi 14 novembre devant le Tribunal Administratif de Paris pour faire annuler les 3 arrêtés préfectoraux (2015, 2016 et 2017) encadrant les loyers à Paris dans le cadre de la loi Alur.

Jurisprudence sociale, thème : « Harcèlement »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation sur le thème "Harcèlement" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Congé »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Congé" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.