La DRFIP Hérault précise les dates d’envois et de recouvrement des avis d’imposition

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CALENDRIER DES AVIS ET DES DATES LIMITES DE PAIEMENT


• Pour l’avis d’impôt sur le revenu / prélèvements sociaux paiement par TIP :

– Dates des remises à la Poste / Première émission : du 14 au 28 août 2013
Date limite de paiement : le 16 septembre 2013

– Dates des remises à la Poste / Deuxième émission : du 30 août au 12 septembre 2013
Date limite de paiement : le 15 octobre 2013

Pour l’avis d’impôt sur le revenu / prélèvements sociaux – paiement par mensualisation :
– Dates des remises à la Poste / Première mise en recouvrement : du 23 août au 9 septembre 2013
Date limite de paiement :16 septembre 2013

– Dates des remises à la Poste / Deuxième mise en recouvrement : du 18 au 23 septembre 2013
Date limite de paiement : le 15 octobre 2013

• Pour l’avis de l’impôt sur la fortune
– Dates des remises à la Poste / Première mise en recouvrement : du 14 au 28 août 2013
Date limite de paiement :16 septembre 2013

– Dates des remises à la Poste / Deuxième mise en recouvrement : le 28 août 2013
Date limite de paiement : le 15 octobre 2013

CALENDRIER DES AVIS DE NON IMPOSITION

• Avis de non imposition impôt sur le revenu/prélèvements sociaux
Dates des remises à la Poste / Première émission : du 14 au 27 août 2013
Dates des remises à la Poste / Deuxième émission  : du 21 août au 2 septembre 2013

CALENDRIER DES LETTRES CHEQUES EXCEDENTS DE VERSEMENT ET PRIME POUR L’EMPLOI

Dates des remises à la Poste / Première émission : du 16 au 27 août 2013
Dates des remises à la Poste / Deuxième émission : du 27 août au 2 septembre 2013.

(Source DRFIP34)

 

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