La neuvième cour administrative d’appel sera implantée à Toulouse

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©HJE Archives, Daniel Croci

Dans le match qui opposait Montpellier à Toulouse pour l’installation de la future cour administrative d’appel, c’est la Ville Rose qui a obtenu les faveurs de la garde des Sceaux et du conseil d’Etat qui en a fait l’annonce ce 19 novembre.

La neuvième cour administrative d’appel verra le jour à Toulouse à la fin de l’année 2021 dans l’ancien bâtiment du rectorat.

Le gouvernement avait donné son accord, à la fin de l’année 2018, à la proposition du vice-président du Conseil d’État de créer une nouvelle cour administrative d’appel en Occitanie, afin de décharger les cours administratives d’appel de Bordeaux et Marseille. Au vu des résultats de l’analyse technique et financière des projets, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, a retenu la proposition du vice-président du Conseil d’État de choisir le site de l’ancien rectorat de Toulouse pour l’implantation de la cour administrative d’appel de la région Occitanie, en vue d’une ouverture à la fin de l’année 2021.

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