Le tribunal administratif de Montpellier en équilibre optimal

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Extrait de l’article publié dans l’édition HJE du 26 septembre 2013 / n°2961 (Texte et photo Daniel CROCI)

Des effectifs stables
La rentrée solennelle d’une institution permet de mesurer son activité, ses aspirations et parfois ses craintes. C’est à une rentrée plutôt apaisée que la présidente du TA de Montpellier a convié les acteurs du monde juridique et administratif local. Côté chiffres, avec un effectif stable de 27 magistrats (sur 2012-2013, dont un seul renouvellement nommé à l’été 2012) et même si l’année 2013 a vu quelques modifications dans la composition du tribunal, “ celles-ci n’auront pas pour effet d’en altérer la structure  ou l’expérience ”, a lancé la présidente BONMATI. Des mutations bien dans l’ordre des choses et normalisées dans la vie d’un tribunal administratif. Ainsi, le départ en janvier 2013 d’Alain LEVASSEUR – vice-président et président de la chambre de la fonction publique, nouvellement promu aux fonctions de président du tribunal administratif de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) – a été compensé en septembre dernier par la mutation de Vincent RABATE en provenance de la cour administrative d’appel de Lyon, où il exerçait les fonctions de président assesseur. La mutation ensuite de trois magistrates – Emmanuelle CONESSA-TERRADE à la cour administrative d’appel de Lyon, et Anne BAUX et Céline CHAMOT à la cour administrative d’appel de Marseille – a été compensée par l’arrivée de trois magistrats, également par la voie de la mutation : Jean-Christophe TIXIER venant du tribunal administratif de Nîmes, Jean-Laurent SANTONI, du TA de Marseille, et Clarisse MOYNIER, du TA de Toulon. “ Les conditions ont été conservées pour permettre au tribunal d’assurer son activité d’une manière que l’on peut encore – même en ces temps difficiles – continuer de qualifier d’optimale ” a même suggéré la présidente BONMATI.

Une augmentation de l’activité en 2013
L’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Montpellier s’était bstabilisée depuis quelques années dans un volume d’activité d’environ 5 500 entrées-sorties. La volonté de la présidente est, dans ce contexte, de maintenir un équilibre de gestion propre à assurer aux justiciables – personnes publiques comme particuliers – le service qu’ils en attendent, c’està- dire des décisions rendues dans des délais leur garantissant une effectivité réelle. Toutefois, après une relative stagnation – interprétée à tort comme une évolution à la baisse, dira la présidente – l’année 2013 marque une nette progression des entrées, de l’ordre de + 8,5 %. Au 20 septembre, le TA avait ainsi enregistré 4 450 requêtes depuis le 1er janvier 2013, ce qui représente déjà 80 % du total des entrées de 2012. Cet accroissement
touche au premier chef le contentieux des marchés publics (+ 26 %), toutes procédures confondues (avec une hausse de 63 % pour le seul contentieux du référé précontractuel et contractuel). Il concerne ensuite le contentieux de la police des étrangers, qui progresse de + 18 % et représente globalement, à lui seul, toutes procédures confondues, environ 28 % du volume total d’activité de la juridiction. Cet accroissement impacte enfin, mais dans une moindre proportion, le contentieux de la fonction publique, qui augmente de + 9 %. Signe des temps, explique la présidente BONMATI, le contentieux, quel qu’il soit, exprime une réaction pathologique du corps social et de l’administration. Les données livrées par la présidente sont sans doute l’indice d’un temps de rationalisation des choix de gestion administrative, de gestion budgétaire et de restriction de la dépense publique. “ La commande publique se réduisant, c’est le jeu de la concurrence qui finit au prétoire, tout comme y parviennent la gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique et l’encadrement plus étroit de l’accès des ressortissants étrangers à la régularité du séjour ” commentera la présidente.

Vers les 6 000 décisions…
Concernant les sorties, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 5 800 décisions en 2012, et déjà près de 4 000 à la mi-septembre 2013, ce qui laisse déduire, selon la présidente BONMATI, que l’activité “ sorties ” atteindra les 6 000 décisions à la fin de l’année, la période septembre décembre enregistrant toujours un fort niveau d’activité (…)

Extrait de l’article publié dans l’édition HJE du 26 septembre 2013 / n°2961 (Texte et photo Daniel CROCI)

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