Le tribunal de commerce de Montpellier poursuit son activité : Nadine Baptiste, l’interview

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© HJE, Daniel Croci

Interview de la présidente du tribunal de commerce de Montpellier sur l'activité de l'instance judiciaire.

Pour sa première année de présidence à la tête du tribunal de commerce montpelliérain, Nadine Baptiste connaît une situation particulière. « Pour l’instant c’est très calme, mais cela ne présage en rien de ce qui pourrait advenir ces prochains mois » précise-t-elle à l’HJE. Entretien… 

 

Comment le tribunal de commerce s’organise-t-il en cette période de déconfinement ?

Nadine Baptiste : « Nous devons strictement suivre les consignes du tribunal judiciaire. Le greffe s’organise et poursuit son activité depuis le début de la crise, et le secrétariat est en place pour répondre aux demandes. Concernant les audiences du tribunal et en matière de procédures collectives, qui ont lieu le lundi matin, elles se feront jusqu’à nouvel ordre en visioconférence. Il faut savoir que pour les procédures collectives, des visioconférences ont été organisées chaque semaine pendant la période de confinement, et cela a très bien fonctionné. Les audiences du vendredi matin se feront quant à elles en présentiel. Nous avons deux audiences le vendredi matin, une pour les procédures collectives et une pour l’enrôlement, et nous avons jugé que pour ces audiences, le présentiel était indispensable. Enfin, les audiences de contentieux et de référés se feront pour leur part sur dépôt de dossier, à l’identique de ce que fait le tribunal judiciaire. Nous en avons décidé ainsi en concertation avec monsieur le bâtonnier du barreau de Montpellier [NDLR : Me Rémy Lévy]. Les dossiers doivent être déposés et rester dans une salle, puis traités 48 heures après, pour respecter les règles sanitaires. Tout est mis en œuvre afin d’éviter que les tribunaux ne deviennent des clusters à Covid-19. »

Combien de temps cette situation va-t-elle durer ?

Nadine Baptiste : « Difficile de le dire, mais nous allons nous adapter au mieux et voir comment les choses fonctionnent. Pour le représentant des avocats, ce mode de fonctionnement par dépôt de dossiers ne devrait pas poser de problème et devrait permettre de traiter les affaires de contentieux en cours. La plupart des tribunaux de commerce vont fonctionner ainsi, du moins dans un premier temps. A chaque jour suffit sa peine, et aujourd’hui plus que jamais, même si l’on souhaiterait que tout soit rétabli très rapidement. »

Constatez-vous un accroissement de l’activité du tribunal ?

Nadine Baptiste : « Non, c’est très calme ! Même notre activité de prévention – qui est assurée soit en visioconférences, soit par téléphone – est particulièrement atone. Pendant cette période de confinement, les chefs d’entreprise ont d’abord cherché à bénéficier des aides de l’Etat pour assurer le maintien ou la survie de leur entreprise. Le tribunal a ainsi connu une sorte de parenthèse dans son activité, sachant que nous avons traité, en matière de procédures collectives, des dossiers présentés avant le confinement et des affaires déjà en cours où des décisions devaient être prises rapidement, comme pour Orchestra-Prémaman. »

Craignez-vous un rush dans les semaines ou mois à venir ?

Nadine Baptiste : « Très sincèrement, qui pourrait prédire cette finalité ? En fait, aujourd’hui, personne n’en sait rien. Nous sommes certes très inquiets pour l’hôtellerie-restauration dont la région est fortement pourvue. Nous avons suffisamment entendu, dans les médias, des prévisions qui ne se sont jamais avérées très pertinentes… Nos juges consulaires le savent, il faut avoir beaucoup d’humilité et travailler au mieux pour répondre aux justiciables, dans un seul but : éviter le pire. »


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