Les actions 2020 du tribunal de commerce de Montpellier

Par |
© HJE, Daniel Croci

Dans son intervention de janvier dernier, la nouvelle présidente de l’instance consulaire a souligné l’importance de la prévention et de la sensibilisation des chefs d’entreprise aux MARD. Des actions seront menées dans ce sens tout au long de l’année 2020.

« L’objectif du tribunal de commerce est bien de créer un climat de confiance et de loyauté qui doit caractériser notre fonctionnement. Si je devais formuler un voeu, ce serait pour l’ensemble des juges, de conserver et de développer leur esprit d’équipe dans la loyauté et la bonne humeur, cette volonté et cet engagement qui nous permettent d’assurer nos fonctions. »

Pour Nadine Baptiste, toute nouvelle présidente du tribunal de commerce (TC) de Montpellier, ce climat de confiance devra s’accompagner en 2020 d’une forte dose de prévention. Lors de l’audience solennelle de rentrée de janvier dernier – lire notre article publié en ligne et dans l’HJE n° 3291 du 23 janvier – la présidente a tracé sa feuille de route pour l’année qui s’ouvre.

Procédure civile et missions du TC

Cette feuille de route 2020 s’inscrit dans la politique globale du tribunal au service des entreprises et dans la continuité de la politique menée par son prédécesseur. Mais Nadine Baptiste a d’emblée précisé : « Le législateur nous fait commencer cette nouvelle année avec des changements issus de 2 décrets parus en décembre 2019, modifiant en profondeur la procédure civile et emportant des effets conséquents sur nos missions ». Afin que chaque juge s’approprie cette réforme, une réunion d’information a été organisée fin janvier avec l’ensemble des juges et du greffe.

En mode prévention

Selon les dispositions du livre 6 du Code du commerce, les TC ont compétence en matière de prévention des difficultés des entreprises. A cet effet, le législateur a défini les outils dont dispose le président du tribunal. Cette procédure est conduite dans un cadre amiable et strictement confidentiel. « Six juges, y compris …/…


 

HJE n°3294

 


...

Article réservé aux abonnés

Édition papier et numérique pour 48 € par an

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité