Les audiences reprennent le 25 mai au tribunal administratif de Montpellier

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©HJE Archives, Daniel Croci

L’accueil physique et l’accueil téléphonique au tribunal administratif (TA) de Montpellier reprennent ce lundi 25 mai. Les audiences collégiales vont, elles aussi, recommencer à un rythme soutenu. Les explications de Brigitte Vidard, présidente du TA de Montpellier…

 

Quelle est la situation du tribunal administratif de Montpellier ? 

« Nous avions terminé l’année 2019 avec de très bons résultats : tous les voyants étaient au vert. Les premiers mois de l’année 2020 ont été moins cléments avec d’abord les deux mois de grève des avocats, puis le confinement lié au Covid-19. Au 30 avril, nous enregistrons -40 % sur le plan des sorties de dossiers sur les quatre derniers mois, et -70 % pour les sorties collégiales. Nous avons connu un taux de renvoi des audiences jamais atteint. Les bons résultats de l’année dernière nous permettent de ne pas repartir d’une situation critique. Le Plan de continuité de l’activité mis en place du 16 mars au 10 mai par le tribunal administratif a également permis d’assurer le service, grâce à la dématérialisation et notamment à Télérecours pour les professionnels, et Télérecours Citoyens lancé l’an dernier et destiné au grand public. Les justiciables ont d’ailleurs beaucoup utilisé ce canal pour saisir le tribunal ». 

Brigitte Vidard (à gauche) lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Montpellier (archives HJE, D. Croci).

Quelles sont les activités qui ont été maintenues ? 

« Nous avons assuré les missions essentielles. Sur la période de confinement, nous avons maintenu en interne une cellule permanente de 5 à 6 agents en présentiel pour assurer la continuité de service. Grâce au matériel informatique VPN qui équipe nos magistrats et le greffe, les enregistrements, les instructions et le flux des requêtes ont pu être traités à distance. Nous avons également suivi le traitement du courrier et enregistré les requêtes “papier”. En termes de sorties, nous avons pu assurer le traitement des référés “liberté” avec audiences au tribunal et des conditions d’accès limitées ou sans audiences comme le permet la loi…  mais aussi des référés urgents, les contentieux “étrangers” urgents, sachant que les affaires entrantes ont, de fait, beaucoup ralenti. La baisse des entrées est de -15 % entre le 1er janvier et le 30 avril par rapport à janvier-avril 2019″. 

Le retour à la normale est donc prévu dès le 25 mai ?

« Nous avions indiqué aux acteurs du monde juridique que nous reprendrions les audiences collégiales à partir du 25 mai, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire initial. Pour nous organiser, il fallait laisser une période entre le début du déconfinement et la reprise des audiences collégiales. Les audiences collégiales, juge unique, vont donc reprendre à un rythme assez intensif dès le lundi 25 mai. Pour l’accueil du public, nous mettons en place les mesures de sécurité sanitaires réglementaires : marquage au sol, hygiaphone, gel hydroalcoolique et masques, distanciation des places à l’intérieur des salles d’audiences avec un siège utilisable sur trois, ce qui porte la capacité de la grande salle d’audience à 15 personnes, contre 50 habituellement. Là aussi, le protocole d’accès et pour la présence au sein du tribunal administratif a été mis en ligne sur notre site Internet. Je recommande aux personnes concernées d’en prendre connaissance ».

Quand le tribunal retrouvera-t-il sa stabilité dans le traitement des sorties d’affaires ?

« Nous programmons les audiences, avec des audiences raisonnablement renforcées pour rattraper le retard. La résorption du retard pris sur les quatre premiers mois de l’année sera en grande partie réalisée d’ici l’été, mais cela va continuer en septembre-octobre. Je pense que tout devrait rentrer dans l’ordre fin 2020. Décembre 2020 est un horizon global, et nous naviguons pour l’instant assez empiriquement. Nous saurons vers juillet-août si l’activité s’est régulée et si les prévisions de fin 2020 peuvent être confirmées. » 

Propos recueillis par Daniel CROCI

 

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