Les grandes priorités de la cour d’appel de Montpellier

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© HJE 2018, Yves Topol.

Dans un entretien accordé à l’Hérault juridique et économique, Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier, dresse le bilan après ses premiers mois d’activité dans ses nouvelles fonctions. Il met en avant ses principales priorités : la mise en place du 4e poste de président de cour d’assises, la création des pôles sociaux au sein des juridictions et la diminution des délais de jugement.

Vous êtes le premier président de la cour d’appel de Montpellier depuis 9 mois. Quel regard portez-vous sur cette juridiction ?

La cour d’appel de Montpellier, 7e cour d’appel de France, est très équilibrée. Sa taille permet que l’ensemble des contentieux y soient représentés de manière significative en termes de masse de dossiers à traiter. Le ressort de la cour, qui compte au total 34 juridictions, comprend notamment 6 Tribunaux de grande instance (TGI), 8 Tribunaux d’instance (TI), 8 Conseils des Prud’hommes (CPH) et 6 Tribunaux de commerce (TC). Pour la cour d’appel proprement dite, dans un but de clarification, j’ai décidé de réorganiser les chambres en abandonnant la notion de sections. A partir de janvier 2019, outre le service de la cour d’assises, il y aura ainsi 15 chambres individualisées, numérotées de 1 à 15. Il s’agit plus d’un changement de présentation que de fond. Symboliquement, j’ai tenu à ce que la première chambre s’appelle la chambre des libertés et des contentieux premier président. C’est le rappel que la mission première du juge, rappelée par notre constitution, est d’être le garant des libertés individuelles.

Le dynamisme démographique est une particularité du ressort

Quelle est votre appréciation sur l’activité de jugement de la cour d’appel de Montpellier et du ressort en matière civile et en matière pénale ? Y a-t-il des caractéristiques propres au Sud ?

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