Montpellier : Projet de loi sur l’actionnariat des ETI, des avancées législatives dès cet automne ?

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« Tout est parti de Montpellier », a rappelé le président de la CCI de Montpellier, André DELJARRY, à ­l’origine de cette action parlementaire à la demande de ressortissants chefs d’entreprise (Jean-Michel GERMA – ex-Compagnie des Vents – et Stéphanie ANDRIEU – ex-BPSolar). « Après six mois de travail et de ­lobbying, nous avons bon espoir que la législation évolue grâce à l’action des 13 parlementaires héraultais signataires (9 députés et 4 sénateurs) » a-t-il indiqué. Cette action avait débuté par une conférence de presse le 18 janvier dernier (voir sur le site).

Le 19 février à Paris André MARCON, président de CCI France, s’était rallié à cette démarche, donnant une autre dimension à l’action engagée (voir sur le site). La région Languedoc-Roussillon et la France manquent en effet de PME de dimension importante. Les ETI (entreprises de taille intermédiaire) sont en effet deux fois moins nombreuses en France qu’en Allemagne, où elles s’inscrivent dans un capitalisme intuitif capable d’articuler les dimensions locale et globale, et constituent le socle fort du tissu économique et de l’emploi outre-Rhin.

En France, le faible nombre d’ETI s’explique pour une part par la volonté des grands groupes de ne pas laisser prospérer d’entreprises intermédiaires suffisamment fortes, en maîtrisant la concurrence ; mais aussi par la peur des chefs d’entreprise d’ouvrir le capital de leur société. « La bpifrance vient d’être créée, mais bien que ce soit positif, cela ne permettra pas à nos PME de les mettre réellement à l’abri des groupes qui les absorberaient, leur imposant ensuite leur politique, notamment quant au transfert des savoir-faire à ­l’étranger » a commenté André ­DELJARRY.

Pour le président de la CCI de Montpellier, il ne s’agit pas de priver les PME des capitaux nécessaires à leur croissance, mais bien de protéger leurs actionnaires devenus minoritaires, et ce, par une législation dissuasive. Pour éviter les mariages malheureux entre les grands groupes et les PME en développement… DC

A télécharger sur heraultjuridique.com

• Télécharger le Rapport RETAILLEAU, 22 février 2010 – Rapport « Les entreprises de taille intermédiaire, ETI, au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance »

• Télécharger le Rapport BERGER-LEFEBVRE, 3 avril 2013. Rapport au Premier Ministre : « DYNAMISER L’EPARGNE FINANCIERE DES MENAGES POUR FINANCER L’INVESTISSEMENT ET LA COMPETITIVITE »

• Télécharger le Projet de proposition de loi des parlementaires héraultais (Juin 2013)

Extrait de l’article publié dans son intégralité dans l’Hérault Juridique & Economique n°2948 du jeudi 27 juin 2013 – ABONNEMENT (CB en ligne)

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