Opportunités et défis des technologies numériques pour la justice

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Mise à disposition libre et gratuite des décisions de justice, exploitation des données judiciaires, juridiques ou économiques, recours aux technologies de l’intelligence artificielle… Tels sont les sujets qui ont été traités au cours d’une table ronde sur les opportunités et défis du digital, organisée par le tribunal de commerce de Paris et l’association Paris Place de droit le 20 novembre dernier, lors de la deuxième édition de la Nuit du droit. Morceaux choisis.

« Il existe des potentialités considérables de développement du numérique dans la justice », a déclaré d’emblée Jean- François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice. Une administration qui « est en train d’essayer de passer de l’ère informatique à l’ère numérique », a-t-il ajouté.

Communication dématérialisée et services en ligne

Au niveau des instances judiciaires, les avocats communiquent déjà avec les juridictions de manière dématérialisée via le Réseau privé virtuel des avocats (RPVA), et le ministère s’attache actuellement à développer « le portail du justiciable », qui permet aux particuliers et aux professionnels d’effectuer un certain nombre de démarches en ligne et de suivre l’avancement des procédures en cours. Dernièrement, un décret du 25 octobre 2019 (JO du 27 octobre) est venu préciser les modalités d’obtention d’une certification pour les plateformes qui proposent des services de conciliation, de médiation et d’arbitrage en ligne.

Open data et décisions de justice

En ce qui concerne la mise à disposition gratuite et l’exploitation des décisions de justice (open data), la Chancellerie est « en train de rédiger le décret-cadre concernant les modalités d’occultation des données qui peuvent porter atteinte à des personnes », a précisé le directeur des Affaires civiles et du Sceau. « La mise en ligne de ces données sera confiée au Conseil d’État pour la justice administrative et à la Cour de cassation pour la justice judiciaire ».

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